le blog romeo2007

Table de matière

Dédicace     5

Introduction     7

Chapitre I : L’action des cents premiers jours   11-46

Premier chantier :

Les réformes structurelles socio-économiques d’ensemble   13

Deuxième chantier :

Les réformes institutionnelles généralisées : nationales,

locales et sociétales     29

Chapitre II : Au-delà des cents premiers jours     47-64

L’Environnement

- Logement   49

- Transport   52

L’Agriculture   55

L’Éducation   58

L’insécurité   63

Chapitre III    65-73

La politiquE étrangère   67

La politique européenne   71

Conclusion    74

Chapitre IV     75-115

La lâcheté est-elle de droite ou de gauche

Itinéraire d’un Français de l’Histoire…     75

Annexe    95

À Philippe Séguin

Au temps des lâches et dans l’obscurité de la misère qui aveugle le discernement, vous vous êtes indigné du sort qui m’a été réservé par des ingrats qui se sont servis de ma misère. C’était en 1999.

Mercie Monsieur Séguin, à vous je dédie ce livre.

INTRODUCTION

Depuis plus de trente ans j’observe la vie politique nationale et les différents gouvernements, de gauche comme de droite, qui se sont succédés aux commandes de nos destinées. De cette observation un seul constat s’est imposé à moi : « que toutes les politiques mises en œuvre ne peuvent être qualifiées que des politiques relatives produisant des résultats relatifs ». Ramenées à l’ampleur des problèmes à résoudre elles s’apparentent à des échecs absolus dans la conscience collective de nos concitoyens. Que pèsent-ils les quelques 300 000 emplois créés au regard des 3 000 000 chômeurs et quelques millions de nouveaux pauvres ?

En 1991-1992 le chômage atteint les 4 000 000 chômeurs et frappe durement au point d’engendrer une nouvelle catégorie sociale que l’on appellera les SDF et que j’ai rejoint en 1994. La gauche attribuait cette augmentation du chômage à des circonstances psychologiques. La droite l’attribuait exclusivement aux problèmes des charges patronales.

Ma situation de chômeur candidat à l’exclusion m’avait amené à méditer sur ces crises successives et les politiques proposées. Je suis arrivé à la conclusion que notre dilemme réside dans le fait que nous véhiculons des notions et interprétations, en matière économique, datant de plusieurs siècles qui n’ont jamais subies une mise en question. Comme une vieille voiture des années 30 que l’on sollicite pour relever les défis de la modernité.

En 1991, j’ai commencé à rédiger l’ébauche d’une réflexion ambitieuse traitant, entre autres, de la question du chômage, de la crise du logement, de notre mode de vie et de la crise institutionnelle généralisée que nous vivions et que nous vivons toujours. Projet que je n’ai pas pu mener à son terme à cause de ma situation personnelle de chômeur de très-très longue durée qui m’a conduit à l’exclusion éternelle depuis 1994.

En matière de chômage, j’y soulignais que notre salut passait par une réforme structurelle socio-économique et fiscale d’ensemble. Hélas, depuis, on n’a pas cessé d’employer cette notion de « réforme structurelle » en la vidant de son contenu originel et en la fragmentant.

En 2005, séduit par la volonté de Nicolas Sarkozy de faire de l’UMP un lieu de débat et d’expression démocratique, j’ai adhéré à notre mouvement. Entre l’ambition affichée et la réalité de la vie militante il y a un écart assez vaste pour concevoir de la déception, de l’amertume et de la rancœur. Au contraire, cette expérience a nourri et enrichi mon approche et ma vision de l’avenir de notre société et du monde qui nous entoure.

J’ai essayé à travers mes candidatures successives aux élections internes ainsi qu’aux moments des élections présidentielles en 2007 et 2012 de faire émerger un esprit de conviction basé sur la clarté d’approche et la découverte des origines de nos politiques relatives. En vain ! Le mur des égos était plus haut.

La prise de conscience récente de la part de nos dirigeants de la nécessité d’engager tous nos militants dans l’élaboration d’un projet crédible et audacieux apte à rassembler une majorité des Français est l’occasion rêvée pour relever le défi de saisir l’essence de ce moment de l’histoire que nous traversons et qui reste incompréhensible à nos hommes politiques.

Il est des expériences qui valent, par leurs richesses et leur authenticité, toutes les politiques menées depuis plusieurs décennies. Que ce soient les politiques menées pour combattre le chômage, l’insécurité, l’immigration ou les réformes de nos institutions.

Ma présente contribution que j’adresse à nos militants et à tous les autres était à l’origine un projet pour les élections présidentielles de 2012 que je voulais défendre devant nos militants dans un esprit de loyauté et de sincérité. L’histoire a été écrite autrement. Essayons de la réécrire dans un esprit de noblesse, d’équité et de gratitude.

La gauche, qui a profité de nos carences pour remporter les présidentielles de 2012, parait aujourd’hui désemparée devant la complexité de la situation actuelle. Il nous appartient la responsabilité de démontrer notre capacité de lui imposer une autre politique, notre politique « rénovée », étape nécessaire pour assurer la victoire aux échéances futures. La victoire de la France du 21^ème siècle. Celle qui pourrait encore se faire admirer et respecter par les consciences nobles à travers un message universel contemporain et actualisé.

En 1999, je discutais avec une responsable au siège du RPR, au fil de discussion j’ai dit ceci : « l’homme d’avenir qu’on attend est celui qui saura réconcilier les intérêts contradictoires et conflictuels ». Ce livre s’inscrit dans cette ambition. J’espère pouvoir y contribuer.

Je voudrai souligner que j’ai opté, dans la présentation de ma contribution, pour un dialogue entre Marianne (la France) et moi. Sous forme d’un dialogue entre un candidat à la présidence de la république et la France. Ceci afin d’engager le lecteur à s’approprier le raisonnement de ma vision et de mieux l’assimiler.

Une dernière précision, l’ensemble de l’approche que je développe dans mon projet présidentiel était au départ destiné à une thèse universitaire pour laquelle je n’ai obtenu aucune aide pour la mener à bien. Et ma situation de chômeur de longue durée forcé depuis 21 ans n’a pas arrangé les choses.

Roméo BEHNAM

Le 22 Octobre 2012, Villeneuve Saint Georges

Chapitre I

L’action des cents premiers jours

Deux réformes majeures :

Premier chantier

Les réformes structurelles

socio-économiques et fiscales d’ensemble

Deuxième chantier

Les réformes institutionnelles généralisées : nationales, locales , sociales et sociétales

Premier chantier

Les réformes structurelles

socio-économiques et fiscales d’ensemble

Marianne : Monsieur Behnam, vous présentez un projet présidentiel qui, d’après vous, se singularise par rapport aux projets des autres candidats par sa vision, sa globalité et sa radicalité. Avant d’aborder le contenu de votre projet, pourriez-vous nous donner un aperçu de votre analyse sur laquelle vous avez fondé votre projet.

R. Behnam : Quatre points constituent l’ensemble de mon analyse ou, si vous voulez le fondement de ma vision.

Premier point

Les retraités clés de la justice sociale et de la paix dans le monde.

Depuis des siècles une idée domine la pensée et le comportement des hommes qu’il faut, pour rétablir l’équilibre entre la nature et le nombre de la population qu’elle peut nourrir, une guerre, une épidémie ou une catastrophe.

Or, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale une dimension nouvelle est intervenue pour pallier au déséquilibre entre la nature et le nombre de la population. Cet élément est « notre nouveau mode de vie » que la société de consommation a engendré en démocratisant la consommation. Ce qui a fait que l’homme ne s’identifie plus à la procréation comme une raison d’existence exclusive. Il cherche autre chose comme un élément de réalisation de soi et de jouissance de la vie que le progrès matériel et technique lui fournit.

Cette situation a fait que l’augmentation de la population s’est ralentie produisant un nouveau phénomène qu’est le vieillissement de la population. Ce phénomène est perçu aujourd’hui comme un danger pour l’équilibre de nos sociétés industrielles, plutôt que de le considérer comme une évolution naturelle assurant les équilibres écologiques futures et qui devrait être le fondement de nos politiques d’avenir environnementale, sociale et économique. La raison de cette perception erronée est due au système aberrant de financement des retraites qui empêchent de voir les retraités comme un facteur naturel de transmission des richesses, d’assurer l’avenir des jeunes générations suivantes. Chez nous le financement des retraites est basé sur les cotisations des actifs qui sont de moins en moins nombreux pour assurer sa pérennité. Ailleurs, c’est le système de capitalisation et d’épargne qui est à la merci des crises économiques et financières.

De là, la question qui se pose est la suivante : Comment financer les retraites sans endetter l’État, sans avoir besoin des cotisations ni de capitalisation, ni d'allonger la durée de la vie active ?

La réponse se trouve dans les points suivants.

Deuxième point

Christophe Colomb, Karl Marx, les libéraux et la valeur ajoutée.

Christophe Colomb avait découvert le « Nouveau Monde » en croyant qu’il était arrivé aux Indes. S’il n’avait pas eu conscience de son erreur à temps peut-être les États-Unis d’Amérique n’auraient pas existé aujourd’hui.

Hélas, ce n’est pas le cas de nos économistes, de gauche comme de droite, qui confondent la plus-value et le prix de consommation avec la valeur ajoutée. Prenons la notion de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Or, la notion de la valeur ajoutée est une définition absolue. Elle ne peut pas être soumise aux aléas de l’offre et de la demande. Il faudrait plutôt parler de « complément de prix de consommation - CPC » qui est censé financer les infrastructures communes nécessaires pour la pratique de tel ou tel activité commerciale ou industrielle et dont ni le consommateur ni l’entreprise ne peut assurer seul leur financement. Comme les routes, les communications, les transports etc… De là à comprendre que le CPC devrait être fonction de prix de chaque marchandise vendue et aussi des besoins de chaque marchandise de ces infrastructures. Par exemple le CPC sur le pain devrait être différent de CPC sur une Ferrari car les besoins en infrastructures des deux marchandises ne sont pas les mêmes.

Marianne : Alors, qu’est-ce-que la valeur ajoutée pour vous ?

R. Behnam : La valeur ajoutée c’est la durée de vie utile d’une marchandise une fois introduite dans la consommation. Pour mieux me faire comprendre, prenons un exemple : vous allez dans un magasin et vous achetez une ampoule et vous payez 5 euros. C’est son prix et non pas sa valeur. Mais sur l’étiquette de l’emballage il est marqué que la durée de fonctionnement de cette ampoule est de 8000 heures. Ce sont ces 8000 heures qui sont la valeur ajoutée et qui nous échappe. Et ce sont les vieillards d’aujourd’hui et d’hier, depuis des siècles qui l’ont produite mais sans que jamais personne, employé ou employeur, pauvre ou riche, ne pût se l’approprier, faute des conditions historiques propres et à cause des caractères intrinsèques de la valeur ajoutée que j’évoquerai plus loin. Ces conditions historiques, quel bonheur, nous les avons aujourd’hui. Ce sont l’informatique et la mondialisation !

A. Les conditions historiques

Alors, commençons par examiner d’abord les conditions historiques :

• L’informatique et la monnaie : pour pouvoir mesurer la durée réelle de la vie utile d’une marchandise introduite dans la consommation il faudrait un outil neutre capable de la quantifier avec précision et c’est l’informatique. Une fois quantifiée la durée, il faudrait la transformer en monnaie, c’est-à-dire émettre des billets des banques. Mais le problème c’est que pour que le billet de banque ait de la valeur il faudrait l’adosser à une quantité prédéfinie d’or, sinon le billet est un faux billet qui n’a pas de valeur. Donc, il faudrait acheter de l’or, et là on perd le bénéfice de la valeur ajoutée car on la transforme en or. Ajoutant à cela le fait que la monnaie qu’on utilise est volatile et difficile de vérifier la réalité de sa valeur. La solution serait de remplacer la monnaie en billet de banque par un système de monnaie informatique (monnaie électronique) et le paiement par carte informatique unique. Ce système n’aurait pas besoin d’être adossé à l’or car les valeurs numérisées sont vérifiables et contrôlables.

Je vous donne un exemple pour tout comprendre. Admettons, qu’une entreprise française produit une ampoule vendue à 5 euros. Le consommateur l’achète et au moment de son usage il jouit et vérifie sa valeur ajoutée réelle qui est censée être de 8000 heures de fonctionnement. Le système de monnaie informatique enregistre pour le compte de l’État un solde positif de valeur ajoutée de 8000 heures. Et au moment de payer les retraités l’État transformerait les 8000 heures en euros informatisés (la carte de paiement informatique). L’équation mathématique serait la suivante : 8000 heures multipliées par le prix horaire sociale au moment de paiement (admettons 7 euros) = 56000 euros. Donc, l’État aurait 56000 euros pour assurer le financement des retraités sans avoir besoin de recourir au système de cotisations ni d’allonger la durée de la vie active, ni avoir peur du vieillissement de la population. Car en captant la valeur ajoutée, on récupère la valeur ajoutée produite par les retraités pendant leur vie active. Avant on ne pouvait pas le faire, aujourd’hui on peut car il y a l’informatique.

• La mondialisation : Par contre, ce nouveau système monétaire ne peut être mis en place dans un seul pays car il affecterait les cours des monnaies et par conséquent les relations internationales. Heureusement, il y a la mondialisation qu’il est temps de découvrir ce qu’elle recèle du potentiel de progrès et d’évolution du monde et d’humaniser nos relations tant nationales qu’internationales. Sujet que j’aborderais dans le chapitre concernant la politique étrangère que je prônerais pour notre pays.

B. Les caractères intrinsèques de la valeur ajoutée

Comprendre les caractéristiques méconnues de la valeur ajoutée c’est préparer le terrain pour concevoir des politiques capables d’apporter des réponses immédiates et efficaces à nos crises, de préparer l’avenir et d’assurer le rayonnement du message universel de la France sur le plan international à travers d’une politique étrangère ingénieuse.

Quelles sont les caractéristiques de la valeur ajoutée ?

J’en évoquerai deux :

-- La valeur ajoutée est neutre.

Car c’est une valeur virtuelle différée et personne ne peut se l’approprier, ni les riches, ni les pauvres. Et pour la faire sortir de sa virtualité elle doit passer obligatoirement par une instance neutre qui est l’État pour pouvoir la transformer en monnaie. Le destinataire de cette forme nouvelle d’émission doit être lui-même neutre, c’est-à-dire qu’il ne joue plus aucun rôle actif dans la production des marchandises. Ce destinataire neutre est le retraité, membre éminent de la nouvelle catégorie sociale des vieux et ex-producteur de la valeur ajoutée en question.

De là à comprendre le rôle des retraités dans la transmission des richesses qu’ils ont créées à travers la nouvelle forme d’émission monétaire dont ils seraient les bénéficiaires. Ce qui aurait une incidence positive sur toutes les formes de déficits comme le déficit budgétaire, le pouvoir d’achat et surtout le chômage. Car les retraités injecteraient leur retraites dans une forme de consommation propre à leur catégorie tout en soutenant la consommation traditionnelle.

-- La valeur ajoutée exige deux partenaires pour vérifier sa présence : « le producteur et le consommateur ».

Une marchandise a un prix qui est la somme des coûts de revient, des charges, la plus-value souhaitée par la chaîne des vendeurs et la CPC (contribution au prix de consommation, expression plus appropriée que j’utiliserai en remplacement de TVA).

Par contre la marchandise n’a pas de valeur si elle n’est pas introduite dans la consommation, elle a uniquement un prix quand elle reste sur les étagères d’un magasin. Donc c’est le consommateur qui vérifie sa valeur lors son usage.

Conclusion, les deux partenaires (le producteur de la marchandise et le consommateur) sont les futures destinataires des bénéfices de la valeur ajoutée quand ils seraient à la retraite. L’importance de cette notion dépasserait le cadre nationale et jouerait un rôle inédit dans le financement de nos retraites, l’humanisation de la mondialisation, la protection de notre identité nationale et la paix dans le monde.

Marianne : comment ça ?

R. Behnam : puisque la vérification de la présence de la valeur ajoutée exige deux partenaires, le producteur et le consommateur, donc le producteur peut être Français et le consommateur Africain, Arabe ou Chinois et vice-versa. Donc une voiture française produite en France et achetée par un Africain vivant dans un pays africain donnerait droit à une partie de la valeur ajoutée au pays africain concerné ainsi qu’à la France par le biais d’une émission monétaire informatisée. Et étant donné que la valeur ajoutée est neutre donc elle ne pourrait être servie que pour financer les retraités Africains et Français. Et si le producteur est Chinois et le consommateur Français, les deux partenaires auront droit à partager la valeur ajoutée. De là à conclure que, d’une part ce sont les retraités qui assureraient le développement de leur pays respectifs et donneraient du travail à leur jeunesse sans avoir besoin d’émigrer ni de faire la guerre pour avoir des parts de marché.

Marianne : Et comment serait calculée la part de chaque pays de la valeur ajoutée ?

R. Behnam : Vous aurez la réponse dans le chapitre traitant de notre nouvelle politique étrangère.

Troisième point

Crise de définition de la monnaie.

Au sommet du G20 du 2 avril 2009 à Londres, les vingt dirigeants ont développé une analyse qui consistait à dire que la crise actuelle était une crise financière causée par une attitude immorale des spéculateurs. Analyse accompagnée des menaces de genre « ils vont voir ce qu’ils vont voir ! ».

Quelques semaines après, j’ai rédigé une réflexion que j’ai adressée aux dirigeants concernés qui développait une analyse qui contrastait avec la leur[1]. Dans cette réflexion j’avançais l’analyse qui qualifiait la crise de « crise de définition de la monnaie ». À savoir que c’est le mécanisme interne de fonctionnement de la monnaie qui provoque cette crise et incite à la spéculation.

Un exemple simple pour comprendre la crise autrement. Admettons que j’ai 5 euros en poche. Et en face de moi il y a 10 commerçants ou chacun a une marchandise à vendre au prix de 5 euros. J’achète auprès du premier commerçant sa marchandise à 5 euros. Celui-ci achète à son tour au deuxième commerçant sa marchandise à 5 euros et ainsi de suite pour le troisième, quatrième etc. Donc avec un seul billet de 5 euros nous avons échangé 10 marchandises dont la somme totale de leur prix est de 50 euros. Alors que peut-on déduire de cet exemple et comment y remédier ?

Première déduction : il y a 9 marchandises qui n’ont pas d’équivalent (de représentation) en billets de monnaie donc il y a 45 euros qui manquent correspondant aux prix de 9 marchandises. Et le seul billet de 5 euros vaut maintenant virtuellement 50 euros. Et à chaque circulation de ce billet, sa valeur virtuelle augmente d’autant de prix des marchandises achetées. Cela ressemble à un ticket du loto que vous achetez à 2 euros mais dont la valeur virtuelle est de plusieurs millions s’il gagne, et plus la cagnotte augmente plus la valeur virtuelle de votre ticket augmente et plus vous spéculez. Donc, la croissance ne résoudra ni le problème de chômage, ni les crises économiques, bien au contraire elle prépare le terrain à l’augmentation des valeurs virtuelles, incitant à la spéculation et favorisant une nouvelle crise.

Deuxième déduction : Le billet de 5 euros, par l’accumulation de sa valeur virtuelle, se transforme en titre hypothécaire quand il ne circule plus ce qui engendre la spéculation et l’argent cher.

Troisième déduction : Crise de fiscalité. A défaut de pouvoir appliquer les impôts sur la totalité des prix des 10 marchandises de notre exemple dont les valeurs de 9 marchandise seraient devenues virtuelles représentées par un seul billet de monnaie, on s’acharne sur le billet de 5 euros en le taxant à un taux confiscatoire ou un taux dérogatoire selon la politique du moment et la couleur politique du gouvernement. Si par exemple l’État a besoin de 3 euros sur les 5 euros cela représente un taux d’imposition de 60%. Un taux élevé (fiscalité confiscatoire), alors on recourt aux niches fiscales et aux exemptions de paiement des charges pour le réduire (fiscalité dérogatoire). Et le manque à gagner est financé par la dette. Or, s’il y avait un système monétaire capable de représenter chaque marchandise par son équivalent monétaire le taux d’imposition sur les dix marchandises tomberait à 6% !!!

Alors, quelle solution pour sortir de la virtualité des valeurs monétaires, de la crise de la fiscalité ? Et comment enlever à la monnaie son caractère hypothécaire ?

Tout simplement, la solution que j’ai évoquée plus haut préconisant l’informatisation de la monnaie, l’émission monétaire informatique (production de la monnaie égale au volume des valeurs ajoutées vérifiées lors de leur introduction dans la consommation) et le rôle des retraités dans la transmission de la valeur ajoutée.

Quatrième point

L’absence de tout mécanisme objectif et naturel régulant les rapports entre salaires, charges sociales, prix d’usage et pouvoir d’achat.

Depuis trois décennies j’entends parler des prix qui augmentent, des taxes élevés, des salaires qui stagnent. Or, la première chose à faire, surtout au niveau de la réforme fiscale que je proposerais, c’est de requalifier ce qui est du domaine de prix et ce qui est du domaine de taxes. Deuxième chose serait de concevoir un mécanisme objectif régulant le rapport entre le salaire ou les revenus et le pouvoir d’achat. Vous vous rappelez je crois de la polémique qu’avait provoqué le salaire du joueur de football David Beckham pour jouer au PSG ! On a qualifié cela de scandale tout simplement parce que le salaire était élevé. Or, si on ramenait le salaire du joueur à ce qu’il rapporterait au sponsor on serait à peu près dans la même proportionnalité de ce que le smic ou un cadre rapporte au chiffre d’affaires d’une entreprise.

Cette question de salaire et de pouvoir d’achat sera posée rudement dans quelques décennies au point que la notion du salaire serait profondément altérée pour ne pas dire abandonnée. En attendant, mon projet aurait la faculté de préparer l’avenir pour que les réponses aux questions futures se fassent dans la sérénité et efficacité.

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Marianne : Maintenant qu’on a pris connaissance des éléments qui fondent votre vision, on aimerai bien savoir, si vous étiez le président de la république élu en 2012, qu’auriez-vous fait dans les cent premiers jours pour répondre aux attentes urgentes des Français, surtout en matière de chômage, de pouvoir d’achat, de compétitivité de nos entreprises, de l’industrialisation… ? Quelles réformes auriez-vous mises en place ?

R. Behnam : permettez-moi au départ de vous préciser que pour qu’un acte politique d’un gouvernement mérite d’être appelé « Réforme », il doit remplir quatre conditions :

1. Il doit résoudre dans l’immédiat une partie du problème qu’elle traite, car on a tendance à dire, à gauche comme à droite, « il faut du temps pour cueillir les fruits » ;
2. Il doit préparer le terrain aux éventuelles réformes futures qu’exigerait l’époque ;
3. Il doit assurer son financement sans augmenter les impôts ni endetter l’État ;
4. Il doit contenir et préciser son impact sur le monde extérieur. C’est-à-dire en relation avec notre politique étrangère (notre message universel) et l’Europe. Indéniablement, les pays évoluent et se réfèrent aux expériences des autres aussi.

Donc tout acte qui ne remplit  pas ces conditions est du domaine du bricolage que le premier orage balaiera. Les politiques passées traitant du chômage sont le meilleur exemple.

Une réforme socio-économique et fiscale

globale en six points

Ceci dit. Si j’étais le président élu en 2012 j’aurais mis immédiatement en œuvre la réforme suivante en six points dont certains ont été proposés il y a 21 ans à la gauche comme à la droite.

1. Remplacer la monnaie de banque par une carte de paiement nouvelle génération (comme la carte bancaire de paiement actuelle avec faculté technique supplémentaire de pouvoir recevoir) (proposée succinctement en 1991 à la gauche et à la droite).^[2] Tout citoyen ou résident légal serait octroyé un numéro fiscal national permanent unique crypté, lui octroyant le droit de l’obtention de cette carte et l’ouverture d’un ou plusieurs comptes bancaires.

Cette carte assurerait la traçabilité des transactions et laisserait des preuves matérielles utilisables juridiquement contre toute sorte de crimes organisés, de fraudes et de corruption etc. Ce qui représenterait une économie considérable des dépenses causées par le crime organisé et les fraudes quand on sait que leur montant s’élève à 120 milliards euros par an. Presque quatre fois notre déficit moyen annuel. Il suffirait qu’on économise la moitié de cette somme (60 milliards par an) pour combler les déficits et financer les retraites sans avoir besoin d’allonger la durée de la vie active.

Cette carte jouerait un rôle considérable :

- dans la lutte contre l’immigration illégale, car les candidats n’ayant pas le numéro fiscal national, ne pourraient pas payer et recevoir, donc vivre en France.

- dans l’exécution des condamnations pénales pour faute de paiement de loyers, des préjudices causés aux victimes. Ce qui modifierait nos comportements et nos relations vers une société de responsabilité par intérêt et non pas par une attitude morale.

Les sommes ainsi économisées seraient restituées aux contribuables à travers les baisses d’impôts et autres. Cela représenterait 10% brut d’augmentation du pouvoir d’achat.

Cette carte de paiement informatisée serait un des outils technologiques dans nos relations avec les pays étrangers qui souffrent de corruption et de crime organisé.

2. Transfert des cotisations patronales et salariales pour la sécurité sociale et les retraites entièrement vers une fiscalité sociale (Impôt social) (proposée en 1991 et en 1993 à la gauche et à la droite).

Le salarié ne cotiserait plus à travers l’entreprise. Il recevrait son salaire brut entièrement et le salaire net serait supprimé.

Annuellement, le contribuable, qu’il soit salarié, artisan, profession libérale, chef d’entreprise ou spéculateur en bourse, recevrait sa feuille d’impôt social lui indiquant les montants des cotisations pour les retraites et la sécurité sociale accompagnée de désignation des foyers de dépenses auxquels seraient affectés.

C’est une source du pouvoir d’achat. Car, plus le contribuable consommerait français, plus il donnerait de travail à ses compatriotes et augmenterait le nombre de cotisants qui participeraient au financement social et fiscal.

Ajoutons à cela les économies réalisées par l’usage de la carte de transactions informatisées qui lui seraient restituées.

Pour les caisses de retraite et de la sécurité sociale cela représenterait zéro déficit. Car les montants dépensés seraient les montants encaissés. Donc l’extinction de deux foyers sources de la dette publique.

Pour l’entreprise cela représenterait plus que 50% de réduction des charges patronales et une augmentation de compétitivité. Sans oublier l’atténuation du mouvement de délocalisations.

Ainsi, les Français pourraient influer sur les délocalisations et la mondialisation.

3. Changement du mode de calcul des « charges professionnelles », à savoir, les cotisations patronales pour les indemnités de chômage et le financement de la formation professionnelle (proposée en 1991 et en 1993 à la gauche et à la droite).

L’entreprise ne cotiserait plus que pour financer les indemnités de chômage et la formation professionnelle.

Le mode actuel de calcul des charges patronales basé sur le salaire serait remplacé par le mode de calcul par coefficient en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise par rapport aux dépenses (investissement, salaires etc.).

Ce système est un système d’équité qui permettrait d’encourager les entreprises sincères et ambitieuses à investir et à embaucher. Car plus l’entreprise embaucherait et investirait moins elle paierait des « charges professionnelles ». Et plus une entreprise embaucherait et formerait plus elle allègerait les cotisations des autres entreprises car le nombre des chômeurs serait moindre. Le système de coefficient traite la masse totale des charges en fonction des besoins réels de financement des deux seuls caisses restantes à la charge de l’entreprise.

Il introduirait également une dimension morale dans l’assainissement des relations employé-employeur dans la mesure où le coefficient révèlerait si le travail productif a bien été rémunéré et si le salaire perçu par l’employé a bien été productif.

En soi, ce mode de contribution patronale établirait un modèle économique nouveau régulant les coûts réels de la production, l’augmentation des prix et le profit, jugulant les dérapages sources d’inflation et des troubles sociaux. Surtout préserver les économies réalisées par l’introduction de la monnaie informatisée des avidités naturelles des hommes.

4. La refonte de l’Assedic, de l’ANPE et des organismes de la formation professionnelle en une seule entité (proposée en 2002 à Jacques Chirac, en 2004 à Nicolas Sarkozy et  mise en place partiellement sous Nicolas Sarkozy)[3].

Ce nouvel organisme, que j’ai appelé « Système d’enseignement professionnel parallèle » serait dirigé au niveau régional par les représentants des syndicats,  du patronat et des représentants des pouvoirs publics.

Il aurait pour mission de gérer l’effectif des demandeurs d’emploi, de prévoir l’évolution des métiers et du marché du travail et d’anticiper ses conséquences par la mise sur pieds des formations, des remises à niveau, des conversions, des créations d’entreprises ou le maintien des chômeurs en état de fonctionnement à tout moment.

Les demandeurs d’emploi auraient le devoir d’être présents quotidiennement de 9 heures à 18 heures dans les locaux de cet organisme. Si une offre d’emploi, de formation, de conversion ou de création d’entreprise leur était proposée elle ne pourrait pas être refusée sauf cas exceptionnel validé par la loi.

À défaut d’une des précédentes offres, le demandeur d’emploi assisterait quotidiennement aux cours d’enseignement passif qui consiste en lecture collective à voix haute des sujets neutres comme l’apprentissage de la langue française ou autres. Ceci serait une période du maintien de demandeur d’emploi dans le circuit de l’activité économique et transformerait la période de chômage en période de ressourcement et d’espérance. Ce que le système actuel n’assure pas. Par enseignement passif j’entends emmagasiner des connaissances sans obligation de maitriser le sujet. Les bienfaits de ce système seraient considérables : un citoyen ouvert vers l’avenir sans risque de tomber dans l’exclusion ; évolution positive de langage et de communication avec ses conséquences relationnelles et psychologique ; échanges positives entre les couches sociales différentes ; son impact sur le comportement des jeunes qui voient le chômage de leur parents comme une déchéance morale et sociale. Sans oublier qu’il y aurait plus d’économie à réaliser avec ce système surtout au niveau de l’insécurité et des dépenses causées par l’exclusion que le système actuelle engendre.

Tout demandeur d’emploi qui se conformerait strictement aux obligations de ce nouveau système dans son ensemble aurait droit à des indemnités de chômage uniques et illimitées dans le temps au niveau de SMIC.

Pour les cadres et les hauts salaires seraient envisagé un ajustement au niveau des allocations familiales et aide pour logement selon les cas. Ainsi qu’au niveau de la fiscalité sur le revenu (voir plus loin sur la réforme fiscale).

Ces indemnités et les cotisations pour les fonds de la formation professionnelle, les seules qui seraient supportées par les entreprises, représenteraient moins que les 50% actuelles.

Marianne : vous ne risqueriez pas de constituer une catégorie sociale d’assistés ?

R. Behnam : Non, bien au contraire. Car le demandeur d’emploi aurait ainsi un statut aux yeux du monde de finances (les banques). Il pourrait emprunter et consommer donc relancer l’économie. Il cotiserait et paierait des impôts. Il aurait un statut social qu’il risquerait de perdre s’il ne se conformait pas aux nouvelles règles du jeu et se trouverait avec rien du tout, car il n’y aurait pas du RSA dans mon système.

5. Création d’une « Bourse des valeurs sûres » BVS

En 2002 j’avais proposé à Jacques Chirac la création d’une « Banque d’entreprise », idée reprise actuellement par les socialistes.^[4] Depuis la situation a évoluée et mon approche aussi. Ce qui m’a conduit à opter pour une autre forme d’établissement financier capable de répondre aux défis de la mondialisation dont l’objectif se décline en cinq points

1. Assurer le financement des entreprises ;
2. Offrir à tous les Français la possibilité de profiter de la mondialisation et des délocalisations ;
3. Former un contre-exemple face aux spéculations qui sévissent dans les bourses traditionnelles française et européennes ;
4. S’approprier la richesse nationale et ses bénéfices malmenés par des capitaux étrangers ;
5. Encourager les Français et leur donner les moyens de jouer leur rôle dans le « patriotisme économique ».

La direction de la BVS

Serait administrée au niveau régional par un directoire composé des représentants des actionnaires, la Cour des comptes et représentants du ministère des finances et de l’économie. Ces derniers géreraient l’établissement régional en accord avec les représentants des actionnaires et de la Cour des comptes.

La BVS serait dirigée au niveau national par un directoire composé des représentants du ministère de l’économie et des finances et ceux de la Cours des comptes.

Les actifs financiers de la « Bourse des valeurs sûres » seraient assurés par l’émission annuelle, selon les besoins, des actions à prix unique, pérenne et à la portée de tous (1 euro l’action par exemple).

L’action ne pourrait être revendue ni cédée. Mais elle pourrait être léguée aux héritiers légitimes. Ceci afin d’éviter tout mouvement spéculatif.

L’action pourrait être remboursée au prix d’émission initiale par l’organisme émetteur, la BVS, si le détenteur manifestait le souhait de s’en défaire.

L’action ne donnerait droit qu’aux dividendes distribués annuellement.

L’action ne pourrait faire l’objet d’aucune perte car l’établissement serait tenu de constituer des réserves contre les risques à partir des bénéfices.

La mission de la BVS

La BVS assurerait le financement des entreprises sous forme de prise de participations d’une durée variable (courte, moyenne ou longue) selon l’entreprise, les sommes engagées et son avenir.

Elle pourrait financer également des investissements publics à plus-value ajoutée garantie (comme la construction des logements …)

6. Réforme de la fiscalité nationale (impôts sur le revenu et sur la fortune)

Cette réforme serait étalée sur la durée de deux quinquennats pour des raisons techniques. Mais ses bases seraient jetées dès les cents premiers jours.

Ma doctrine fiscale est basée sur quatre principes :

1. Toute somme dépensée est une somme qui rapporte du CPC (l’équivalent de la TVA). Le CPC est censé financer des infrastructures publiques dont l’étendue serait codée pour plus de clarté dans la logique fiscale. Son taux serait fonction de la nature des produits consommés et cumulatif. Donc toute somme dépensée ne devrait pas entrée dans le calcul de l’impôt sur le revenu. L’informatique jouerait son rôle dans l’exécution de ces procédures à travers la monnaie informatisée.
2. L’impôt sur le revenu est un mécanisme régulateur pour assurer la cohésion sociale et la protection de la souveraineté nationale. Son domaine d’application serait mieux explicité par une feuille d’impôt détaillant les foyers d’affectation.
3. Toute prestation a un prix et les différentes taxes sont synonymes des prestations qui seraient examinées et requalifiées en terme de prix, afin de mettre fin au débat sur le trop de taxes et les comparaisons aux autres pays.
4. La crise des dettes des États serait liée à la question de « mode d’imposition ».

La première étape de la réforme fiscale commencerait par changer le mode d’imposition de l’impôt sur le revenu :

La classe moyenne : Impôt par palier

- le revenu imposable serait celui dont on soustrairait l’équivalent entier ou partiel du loyer annuel effectif payé ou son équivalent et éventuellement des frais de gaz et d’électricité. Donc, la suppression des quotas. Car l’impôt sur le revenu devrait être un outil d’assurer le minimum digne pour les actifs défavorisés et au même temps l’élargissement de l’étendue de la classe moyenne ;

- la méthode d’imposition par tranches serait remplacée par la méthode d’imposition par palier. Les montants de tous les paliers seraient les mêmes. Par contre l’imposition serait calculée en multipliant le montant d’imposition du palier de base par l’ordre de position du palier suivant. Un Exemple : Si un contribuable gagne 60.000 euros imposable par an, et que le palier de base était fixé par le gouvernement à 20.000 euros, donc les 60.000 euros imposables seraient composés de trois paliers. Admettons que le niveau d’imposition du palier de base était fixé à 1000 euros, alors le contribuable paierait pour le premier palier 1000 euros et pour le deuxième 2000 euros et pour le troisième 3000 euros. Le total de son impôt serait de 6.000 euros.

Ce nouveau mode d’imposition pallierait aux carences du système actuel qui du fait de gagner quelques centaines d’euros supplémentaires fait basculer le contribuable dans une tranche supérieure qui annule le bénéfice du gain supplémentaire.

Il permettrait également de stabiliser et de faire évoluer l’étendue de la classe moyenne en fonction de la situation économique et de préserver son rôle de soutien à la consommation. Ainsi, la définition de la classe moyenne pourrait varier d’une année à l’autre. Tantôt, elle serait évaluer aux revenus à 200.000 euro par an, tantôt à 300.000 euros etc. Notons que la définition de la classe moyenne est politique traduit fiscalement et non pas économique, comme le croient certains hommes politiques.

Les classes supérieures : Impôt à la carte

Serait considéré appartenant aux classes supérieures tout revenu dépassant le montant maximum assujetti à la méthode du palier. Dans ce cas-là le surplus serait assujetti à l’impôt à la carte.

Ce serait une panoplie de propositions dont le contribuable fortuné serait invité à en choisir une option dans un esprit de « patriotisme fiscal ! » pour aider son pays à se désendetter. Exemple : si le contribuable fortuné gagnait 1 200 000 (un million deux cents mille) euros imposables, et si le gouvernement définissait la part assujetti à l’impôt par palier à 200.000 euros, donc le surplus imposable à la carte serait d’un million euros. Admettons que le montant d’imposition sur ce surplus est de 500.000 euros, il serait proposé, par exemple, de réduire son niveau d’imposition à 300.000 euros en échange de quoi le contribuable déposerait 300.000 euros supplémentaires à la Trésorerie Publique qu’il récupérerait par échéances annuelles durant un certain temps. Ce qui ferait que le montant global serait de 600.000 euros.

Les sommes ainsi négociées serviraient à rembourser une partie de la dette de l’État afin d’économiser les intérêts que nous payons aujourd’hui. Laquelle économie servirait à restituer les 300.000 euros supplémentaire déposés par le contribuable fortuné évoqué dans l’exemple précédent.

Ce système fiscal nouveau nous permettrait de sortir de la crise de la fiscalité qui oscille entre la dérogation et la confiscation.

La deuxième étape serait de réformer la notion de taxes et de requalifier ce qui est du domaine de prix comme l’actuelle TVA.

Deuxième chantier

Les réformes institutionnelles généralisées :

 nationales, locales, sociales et sociétales

Marianne : Vous voudriez procéder à des réformes généralisées de nos institutions nationales, locales, sociales et sociétales ! Pour mieux comprendre les raisons et le contenu de ces réformes, pourriez-vous nous donner un aperçu de votre analyse en la matière ?

R. Behnam : Je pars de ma perception de l’histoire de l’homme. L’histoire de l’homme est l’histoire des institutions. L’homme en dehors des institutions n’existe pas. Une institution est un ensemble des règles, des codes et des relations d’intérêt qui procurent à l’homme le sentiment de réalisation de soi tant sur plan moral que matériel. Quand une institution cesse de satisfaire ce sentiment, l’homme invente une nouvelle institution ou s’identifie à une autre existante.

De là à percevoir la nation, la religion, les idéologies, les partis politiques, le militantisme etc. comme institutions. Même la marginalité et la violence sont des institutions auxquelles l’homme s’identifie pour la réalisation de soi.

L’homme dominé par sa perception religieuse de ses relations avec la nature, l’au-delà et ses semblables, a conçu ses institutions selon le principe de l’unicité de la source du pouvoir appelée à dominer. Et toute contestation de ce principe était considérée comme synonyme d’hérésie et d’hostilité à combattre.

On voyait clairement cette perception de choses dans notre histoire contemporaine dans les ex-pays communistes pour lesquels la source du pouvoir était la classe ouvrière au nom de laquelle le parti était censé dominer. On connait la suite !

Dans les démocraties occidentales, dont la nôtre, la source de l’unicité du pouvoir est le peuple souverain qui la délègue à ses élus qu’il choisit. Or, la volonté du peuple souverain en France est altérée par le système majoritaire qui est appelé à traduire la notion de la domination (gouvernement). Lequel système se transforme en démocratie d’exclusion plutôt qu’en démocratie d’expression. Car pour gouverner, c’est-à-dire avoir la majorité, il faut exclure et dominer. Pour cela on commence par conclure des accords électoraux qui diluent les identités des partis et conduit à constituer des intérêts de féodalité empêchant toute évolution de la société et d’y être représentée. Certes, le système majoritaire était nécessaire à un certain moment pour assurer la stabilité politique et le bon fonctionnement de l’État. Il correspondait à l’état d’esprit et aux relations de notre société.

Or, notre société a subi des mutations dues à l’évolution économique et technologique, à l’immigration extérieure, à la migration vers les villes, à l’introduction manifeste de la virtualité des relations entre les hommes avec l’avènement de l’informatique. Les institutions de la cinquième république n’ont jamais suivi ces évolutions et encore moins  ne les ont reflété. De là la méfiance de nos concitoyens qui se manifeste lors des élections nationales ou locales, tantôt par un vote sanction, tantôt par un vote de non-adhésion (communautariste ou lobbyiste).

Cette crise généralisée nous amène à revoir toute notre doctrine institutionnelle.

Les réformes que je préconise se fondent sur quatre principes :

• Un régime exécutif basé sur le principe de « Légitimité » et non plus sur le principe de « majorité-minorité » ;
• L’acheminement vers une société de droit à travers une justice entièrement séparée du pouvoir politique tirant sa légitimité du suffrage universel ;
• Réduire l’espace absolu occupé par les partis politiques pour permettre aux forces créatives individuelles ou collectives de refléter les prémices de l’évolution générationnelle et les mutations futures sans contraintes des accords et des alliances.
• Introduire la notion de « contrat moral » direct entre l’élu et ses électeurs surtout dans certaines institutions comme la justice ou les para-sociétales à travers un mode de vote spécifique.

Les institutions nationales

Un régime Présidentiel à la française.

Une Assemblée Nationale réduite à 500 députés et divisée en deux chambres à part égale :

1. La chambre de l’exécutif
2. La chambre de l’opposition et du contrôle.

Une seule élection présidentielle à la proportionnelle intégrale à deux tours.

Pour être qualifié à l’exercice du pouvoir exécutif, en cas de victoire, tout mouvement participant aux élections nationales devrait présenter un candidat à l’élection présidentielle et son vice-président accompagné de sa liste des candidats à la députation. La liste des candidats à la députation devrait présenter dans chaque circonscription deux candidats : un homme et une femme. L’électeur en votant pour un candidat au présidentiel il cocherait sur le même bulletin la case correspondante à sa préférence des deux candidats à la députation. Le candidat ayant obtenu le plus de voix serait le député de la circonscription si sa liste remportait le suffrage. Ce système permettrait d’atténuer la sclérose des partis politique, de mesurer l’évolution des mentalités en choisissant entre un homme et une femme. Et de promouvoir la personne la plus compétente et la plus populaire. La loi sur la parité homme-femme en politique serait ainsi caduque.

Le président élu lors du premier ou deuxième tour occuperait la Chambre de l’exécutif avec les 250 premier députés élus majoritaires dans leurs circonscriptions respectives lors du premier tour de scrutin.

Les candidats des autres listes qualifiées occuperaient la chambre de l’opposition et du contrôle. La méthode de calcul est la suivante : le nombre des voix obtenus par l’ensemble des listes concurrentes lors du premier tour (à l’exception des voix obtenues par l’exécutif élu) divisé par les 250 sièges de la chambre de l’opposition et du contrôle produirait le nombre des voix minimum pour qu’un député soit qualifié.

Tout élu se présentant individuellement qui aurait obtenu un nombre de voix équivalent aux nombres de deux députés et plus disposerait d’une force de vote au parlement égale à deux députés et plus. Ceci afin de promouvoir des garde-fous contre les dérives des partis politiques.

Les candidats de tout mouvement participant au scrutin n’ayant pas pu présenter une liste complète siègeraient dans la chambre de l’opposition s’ils étaient qualifiés.

La candidature individuelle serait possible si le postulant justifiait d’un nombre de parrainages populaires égal à 50.000 électeurs, être lui-même ex-élu local ou national, ou bien pouvoir déposer la somme nécessaire couvrant les dépenses publiques.

Toute alliance électorale serait interdite, puisque ce nouveau système permettrait à chaque sensibilité d’avoir une présence au parlement sans dépendre de l’autre et sans prendre en otage les ambitions des autres.

Un député ne pourrait être titulaire d’aucune autre charge élective. Mais il pourrait siéger comme membre de droit dans le conseil municipal et/ou le conseil régional. Une manière de permettre aux députés d’être au contact avec la vie locale. Il ne percevrait aucune rémunération pour cette mission, participerait aux délibérations, son vote aurait une valeur indicative.

Lors d’un deuxième tour éventuel, les deux candidats présidentiels arrivant en tête se présenteraient. Et toute consigne de vote ou intervention de la part des formations ou individus ayant participé au premier tour serait interdite et sanctionnée lourdement. Ceci afin de laisser les deux qualifiés à montrer leur capacité de convaincre et de respecter l’autonomie de conscience de chaque électeur.

L’adoption des projets de loi

Tout projet de loi ou résolution ferait l’objet de trois niveaux de délibération et trois niveaux d’adoption.

Première délibération le vote absolu : le projet serait considéré adopté par l’Assemblée Nationale s’il obtenait le vote favorable en bloc de la chambre de l’exécutif et la moitié des voix de la chambre du contrôle et de l’opposition. A défaut le projet serait soumis à une deuxième délibération.

Deuxième délibération le vote relatif : le projet serait considéré adopté par l’Assemblée Nationale s’il obtenait le vote favorable en bloc de la chambre de l’exécutif et 10% des voix de la chambre du contrôle et de l’opposition. A défaut le projet serait soumis à une troisième délibération.

Troisième délibération le vote simple (le vote de la légitimité) : le projet serait considéré adopté par l’Assemblée Nationale s’il obtenait le vote favorable en bloc de la chambre de l’exécutif. A ce stade c’est la légitimité politique de l’exécutif qui primerait.

Les amendements aux projets de loi ou résolutions seraient portés par des groupes techniques qui se formeraient avant le débat sur chaque projet. Chaque groupe technique serait autorisé à déposer des amendements ne dépassant le nombre des articles du projet ni la longueur du texte. Ceci afin d’éviter les manœuvres politiques visant à pratiquer l’obstruction.

Il ne faudrait pas perdre de vue l’effet de cette notion de légitimité sur l’évolution des relations entre la société et la politique, mais également entre les citoyens eux-mêmes. L’opposition n’a pas pour vocation d’empêcher le gouvernement de gouverner. Elle a le devoir de participer à l’évolution de l’action du gouvernement et de contrôler son comportement, et lors des échéances électorales suivantes les deux parties seraient jugées clairement par les électeurs.

Les membres de la Chambre de contrôle et d’opposition pourraient également proposer des projets des lois à une seule délibération. Le projet serait  adopté s’il recueillait les trois quarts des voix de la chambre de contrôle et d’opposition ou la moitié de cette dernière et 25% des voix de la chambre de l’exécutif. Tout en observant la prééminence de la légitimité de l’exécutif qui pourrait opposer son veto.

Le Sénat serait supprimé graduellement. Il s’éteindrait avec l’extinction du dernier mandat. Et ses prérogatives seraient réexaminées et son rôle serait consultatif n’interférant dans l’action du parlement. Cette gradualité serait nécessaire pour vaincre les résistances de ses membres que De Gaulle lui-même en a souffert.

La justice

Le Conseil Supérieur du Droit et

de la Surveillance constitutionnelle

La transition vers une société de droit suppose une justice tirant sa légitimité directement du suffrage universel. Pour cela, il serait institué un Conseil Supérieur du Droit et de la Surveillance constitutionnelle CSDSC. Il serait composé de 9 magistrats ayant une expérience de la magistrature d’au moins dix ans.

Toutes les instances ayant pour mission de dire le droit seraient de son ressort : la justice et ses tribunaux, les Cours d’appel, de cassation, la cour de la citoyenneté et de la constitution qui remplacerait le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes. Ainsi que la police judiciaire. La haute cour de la république serait supprimée au profit de la cour de la citoyenneté et de la constitution.

L’élection du CSDSC

Le CSDSC serait élu au suffrage universel tous les neuf ans à la proportionnelle intégrale à un seul tour. Les candidats se présenteraient individuellement ou en liste. L’électeur voterait en choisissant nommément neuf candidats d’une ou plusieurs listes. Les neufs premiers candidats arrivant en tête composeraient le CSDSC.

Le vote au sein du Conseil se ferait par la majorité de la somme des voix obtenues par les magistrats lors de leur élection.

Ce mode de prise de décisions au sein du CSDSC rendrait chaque magistrat lié moralement à ses électeurs et le libérerait du lien corporatiste de fait de son appartenance syndicale ou politique.

La mission du CSDSC serait de superviser l’action de la justice, nommer les magistrats et les procureurs, mener les actes disciplinaires, gérer leur carrière.

Il serait l’instance qui interpréterait et veillerait à la conformité des décisions politiques et administratives avec la constitution.

Annuellement, le CSDSC présenterait au parlement un rapport détaillé sur l’état et l’évolution des relations juridiques de notre société accompagné des propositions. Le parlement, consacrerait une session extraordinaire pour en débattre et légiférer. L’adoption des résolutions et des lois par les députés suivant les délibérations procédant du rapport du CSDSC se ferait par majorité de deux tiers des voix des deux chambres.

Tous les élus, dont le président de la république, ministres etc. seraient soumis aux procédures de la Cour de la citoyenneté et de la constitution, pendant leurs fonctions. Des procédures spécifiques seraient proposées pour que tout examen d’une plainte ou enquête respectassent la dignité de la fonction, le non intervention des dimensions partisane et politique, et sans perturber la continuité de l’État. Une fois une condamnation pénale définitive prononcée elle serait accompagnée simultanément d’une décision sur la compatibilité de continuer l’exercice de ses fonctions par le condamné.

Les institutions locales

municipales et régionales

La réforme des institutions locales serait la mère de toutes les réformes. C’est dans la commune que se renoue le premier contact concret avec la nation ou le citoyen devrait pouvoir apprécier sa réelle présence au sein de la communauté nationale en dehors de l’interférence politique. Or, la structure locale même est dominée par les influences politiques nationales que le mode de la représentativité accentue. Ajoutons à cela la multiplicité des instances intermédiaires et la nature de son financement empêchent nos concitoyens de pouvoir porter un jugement apolitique et sur le fonctionnement et sur ses liens avec la collectivité locale.

De-là la nécessité d’une réforme capable de débarrasser nos institutions locales de ces carences et d’élargir la capacité de nos concitoyens à s’engager dans la vie communale et au-delà.

Le conseil municipal

Un Conseil municipal divisé en deux chambres

La chambre de l’exécutif local constituée du Maire élu et du nombre légal des adjoints au maire uniquement.

La chambre de contrôle et d’opposition dont le nombre serait égal au nombre des sièges du conseil municipal défini par la loi moins le nombre légal des adjoints au maire et le maire.

Le mode de scrutin est la proportionnelle intégrale à deux tours.

Pour pouvoir siéger à la chambre de l’exécutif la liste devrait comporter le nombre légal du nombre des membres du conseil municipal fixé par la loi. Y siégeraient uniquement le maire et le nombre légal des adjoints au maire. Les membres restant de la liste élue intégreraient les commissions thématiques présidées par les adjoints au maire.

Toute liste ne pouvant présenter le nombre légal siégerait à la chambre du contrôle et de l’opposition en fonction de son score.

La candidature individuelle serait autorisée afin de permettre une représentativité apolitique, neutre, ou associative plus large. Cela afin d’offrir un choix même minoritaire mais constituant une condition primordiale pour opérer une évolution de notre société et ses relations.

Serait qualifié tout candidat obtenant le nombre minimum des voix selon l’équation suivante : le nombre des voix exprimées lors du premier tour (à l’exception des voix obtenues par l’exécutif élu) divisé par le nombre des sièges de la chambre du contrôle égal le nombre minimum pour siéger à la chambre de contrôle et d’opposition.

Toute coalition électorale ou fusion de listes seraient interdites.

Si aucune liste n’obtenait la majorité simple lors du premier tour des élections municipales, les deux listes arrivant en têtes et remplissant les conditions légales seraient qualifiées pour le deuxième tour.

Les résolutions

Deux délibérations, deux votes.

Après la première délibération, la résolution serait considérée adoptée s’il recueillait le vote de l’ensemble de la chambre de l’exécutif et la moitié de la chambre de contrôle et d’opposition. À défaut, une deuxième délibération aurait lieu suivi d’un vote. Pour être adoptée la résolution devrait recueillir le vote de l’ensemble de la chambre de l’exécutif et un nombre quelconque de la chambre du contrôle. A défaut le vote en bloc de la chambre validerait la résolution. Ce serait le vote de légitimité.

L’Observatoire supérieur

de l’identité nationale (OSIN)

Les évolutions de notre société contemporaine sont faites du côtoiement des cultures et des habitudes sans avoir subi au préalable une mutation psychologique et culturelle. Ajoutons à cela l’usage politique gauche-droite qui a longtemps manqué de sincérité et de cohérence, sans oublier le poids du passé n’ont fait que figer toute possibilité d’assimiler les individus capables d’enrichir notre civilisation. Alors, nous héritons d’une situation à laquelle il faudrait apporter une réponse claire et nette. Cette réponse ne pourrait pas être politique qu’au stade final. Et cette solution est la mise en place d’une instance capable d’exprimer la conscience collective nationale en dehors de toute influence politique ou électoraliste que le pouvoir politique aurait pour obligation constitutionnelle de la mettre en œuvre.

Un exemple : la burqa. Si la question était posée de la manière suivante à pareille instance : la burqa pourrait-elle intégrer notre civilisation ? Si la réponse est non, pourrait-elle être considérée comme un acte de refus de s’assimiler (qui est censé être un acte sincère d’adhésion à l’identité nationale) ? Si la réponse était oui, le pouvoir politique promulguerait une loi considérant ce cas comme rupture de contrat entre la France et celle à qui a été accordée la nationalité française ouvrant le chemin à la déchéance automatique de la nationalité française et l’expulsion de la personne concernée. Bien entendu le respect de la procédure serait assuré par la Cour de la citoyenneté et de la constitution.

Alors, si j’étais le président de la république élu je mettrais en place un organisme que j’appellerais OSIN (Observatoire supérieur de l’identité nationale) de la manière suivante :

-  Le lendemain du premier tour des élections municipales, seraient invités les élus qualifiés pour siéger à la chambre de contrôle et d’opposition à déposer leurs candidatures pour siéger au sein de l’OSIN.

-  lors du vote au deuxième tour des élections municipales, les électeurs seraient invités à élire également le candidat capable d’exprimer leur souci identitaire. Celui arrivant en tête représenterait sa commune à cette instance.

-  Le lendemain du deuxième tour seraient invités les membres de l’exécutif élu à choisir un membre de leur liste pour siéger à OSIN.

Ce qui ferait que chaque commune serait représentée par deux élus des deux chambres. Donc, ce serait une instance composée d’environ 70.000 personnes qui serait saisie une fois par an pour statuer sur des cas qui relèverait de la conscience collective, de l’identité nationale, de notre mode de vie. Bien entendu, ses membres ne seraient pas rétribués, car ils seraient déjà rétribués en tant qu’élus. Le fait qu’ils devraient déjà être élus locaux pour qu’ils pussent postuler à cette instance, leur grand nombre et sans rémunération spécifique confèrerait à cette instance une légitimité et une force de conscience représentative incontestable.

Marianne : la déchéance de la nationalité française même pour ceux qui sont nés en France ou qui y vient depuis très longtemps ?

R. Behnam : Oui, car il faudrait concevoir la nationalité française comme un contrat reliant deux personnes. Comme tout contrat, il serait considéré comme résilié et sans effet si l’une des deux parties manquait à ses obligations. Si la France manquait à ses obligations envers l’autre partie, elle lui devrait réparation et réhabilitation du contrat. Si c’est la personne qui avait la nationalité française qui manifestait son incapacité d’adhérer à l’identité nationale et s’assimiler, il devrait rendre la nationalité française et quitter la France.

Marianne : Serait-ce le seul domaine sur lequel cette instance serait consultée ?

R. Behnam : Non. Ses domaines pourraient être élargis, par exemple, pour accomplir un acte référendaire relevant d’un cas de conscience nationale. Un cas de figure envisageable dans la mesure que le résultat d’un référendum à ce niveau d’instance serait dépouillé des effets d’humeur populaire qui se manifeste en répondant à une question non-posée.

Quel vote pour les étrangers ?

Consciente de la complexité de la crise actuelle et son incapacité à y apporter des solutions pour asseoir une légitimité politique auprès d’une majorité des Français, la gauche tente de faire appel à des contingents qui n’ont jamais déclaré leur adhésion à la France et ses valeurs.

Nous, à droite, on commet l’erreur de tomber dans le piège tendu par la gauche en adoptant une position du refus absolu, lui conférant ainsi le statut de défenseur des étrangers. Lesquels finiraient par se jeter dans les bras de la gauche.

Pour sortir de ces deux positions, je proposerais plutôt la mienne qui viserait à introduire les étrangers dans une période d’acclimatation avec les valeurs de la France avant qu’il ne leur soit accordé la nationalité française pour ceux qui en feraient expressément la demande.

Voici ma proposition :

-  les étrangers travaillant et vivant en France depuis au moins cinq ans et n’ayant fait l’objet de condamnation pourraient participer aux élections municipales.

-  les étrangers ne voteraient que pour un candidat issu de leur catégorie, à savoir, un candidat de leur situation,

-  leur représentant élu siégerait à la chambre de contrôle et d’opposition. Il pourrait délibérer, proposer et voter. Son vote n’aurait que la valeur consultative,

- Toute demande de la nationalité française serait conditionnée au préalable par le passage par cette étape. Preuve de volonté de vouloir adhérer à l’identité nationale. Et tout manquement ultérieur aux valeurs de la république serait considéré comme rupture du contrat entrainant le retrait de la nationalité française.

On priverait ainsi la gauche de la carte d’hypocrisie qu’elle manie en utilisant les étrangers comme un fonds de commerce électoral. Surtout que beaucoup de ces étrangers pourraient être plus proches de nous idéologiquement que de la gauche.

Le Conseil Régional

Les maires élus seraient les membres constituants du Conseil Régional.

Chaque maire représenterait le nombre de l’ensemble des voix exprimées lors du premier tour des élections municipales. Normal, il représenterait l’ensemble de la population de sa commune.

L’exécutif du Conseil Régional serait celui représenté par la liste des maires représentant le plus grand nombre des voix exprimées lors du premier tour des élections municipales.

Le vote des délibérations se ferait selon le principe de la « légitimité » de la même manière que cela serait pratiqué à l’Assemblé nationale évoqué plus haut. À une seule différence c’est que la base de calcul des voix serait celle des voix exprimées par chaque municipalité lors du premier tour des élections municipales. Normale, car il y a petites et grandes communes.

Toutes les instances de rapprochement entre commune, comme l’intercommunalité, communauté d’agglomération…, se transformeraient en commissions intercommunales, permanentes ou provisoires selon l’objet du rapprochement, à l’intérieur du Conseil Régional. Y siègerait par délégation le représentant du maire parmi les maires adjoints ou des membres des commissions thématiques dirigées par les adjoints au maire.

Ce système dans son ensemble inciterait les habitants des communes à se mobiliser lors du premier tour pour faire valoir leurs aspirations et leur place dans la région.

Les élections municipales revêtiraient un caractère plus riche parce qu’au-delà des politiques strictement communales, les candidats devraient être en mesure de présenter des projets extra-communaux touchant, si j’ose dire par ricochet, à la satisfaction de la vie communale comme le transport, l’emploi, le logement etc. Ainsi que d’entrainer les habitants dans une perspective nationale.

Le financement :

Tous ce qui concernerait exclusivement la vie communale relèverait des finances des communes.

Tous ce qui concernerait  ou susceptible de concerner la vie de deux communes et plus relèverait des finances régionales.

La simplification des structures locales et les rendre plus proches des citoyens aurait pour conséquence de générer des économies budgétaires, d’améliorer l’efficacité de leur fonctionnement, d’assurer des liens plus étroits,  à travers la municipalité, entre les citoyens et les institutions locales surtout au niveau régional. Et d’opérer une lisibilité sociologique.

Chapitre III

La politique étrangère

La politique européenne

La politique étrangère

Création d’une Communauté

Monétaire Internationale Nouvelle

Les relations entre les hommes ont toujours été conditionnées par la recherche des ressources pour subvenir à leurs besoins. Et quand l’homme ne pouvait pas les obtenir pacifiquement il utilisait la force pour les avoir. Or, cet état du fait exprimait et exprime toujours sa perception de l’économie qui veut que l’appropriation des ressources naturelles est l’unique voie pour s’approprier les valeurs ajoutées. En réalité, l’homme en procédant ainsi il ne s’appropriait que la valeur d’usage.

Comme je l’ai indiqué dans le premier chapitre il y a méprise dans la définition de la valeur ajoutée qui n’est à mon avis que la durée de la vie d’une marchandise lors de son usage. Cette valeur ajoutée n’est que l’expression de l’évolution de l’humanité qui s'accumule sans qu’elle soit bénéfique à l’homme. Cette méprise a fait que la conception des moyens d’échanges, l’argent, est devenue la malédiction de l’humanité et a empêché la conclusion des relations harmonieuses entre les nations. Car l’argent, dans sa définition et son fonctionnement actuels n’est plus un moyen de mesure de la valeur d’une marchandise. D’ailleurs, il ne l’a jamais été. Il se caractérise aujourd’hui par trois propriétés : titre de reconnaissance relative d’un prix contractuel, titre hypothécaire tant économiquement que socialement, puis politiquement, et titre rentier.

Pour remédier à cette méprise il fallait des conditions historiques permettant de concevoir une monnaie résiliente aux trois propriétés actuelles de la monnaie, d’une part, et capable de capter la valeur ajoutée que l’homme n’a jamais pu s’approprier. Et cette condition historique est l’informatique, c’est-à-dire une monnaie informatisée qui au fil de son fonctionnement serait adossée non pas à l’or mais à la quantité globale des valeurs ajoutées exprimée en quantité des heures de consommation cumulées. Et comme je l’ai évoqué au début de mon projet, l’une des mesures de mon action des cents premiers jours serait de remplacer la monnaie actuelle par la monnaie informatisée. Prenant ainsi une longueur d’avance sur l’histoire qui est en train de s’écrire et qui bouleversera radicalement les relations entre les nations.

N’oublions pas que le monde actuel hérite, depuis la disparition du Bloc socialiste, d’une situation ou l’existence d’une seule puissance qui décide du tout, d’un côté, et des pays et forces politiques orphelins qui gravitaient autour de l’ancien Bloc d’un autre côté. Une situation que nous vivons aujourd’hui et sur laquelle nous n’avons aucune emprise réelle. Plutôt nous la subissons.

En partant de cette analyse, la politique étrangère que je proposerais et défendrais tant au niveau du G20 et de l’Europe qu’au niveau de nos relations bilatérales viserait la création d’une communauté monétaire internationale nouvelle dont les pays adhérents devraient remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de ses avantages :

1. Remplacement de la monnaie traditionnelle par la monnaie informatisée.
2. Adhésion aux principes de « société de droit » quel que soit la nature du régime politique. Ce qui impliquerait la présence d’une justice élue par son peuple qui primerait sur toute autre autorité dans sa lecture du droit.
3. Adhésion aux organes suprêmes crées par la « Communauté Monétaire Internationale Nouvelle » pour le contrôle et la vérification du fonctionnement des institutions gérant la monnaie informatisée et le bon fonctionnement de la justice élue de chaque pays.
4. L’acceptation de solder les contentieux financiers hérités des conflits passés par le jeu de l’augmentation de l’avoir monétaire[1] qui serait proposé par la « Communauté monétaire internationale nouvelle ».
5. L’acceptation de régler les contentieux territoriaux hérités des conflits passés qui serait proposé par la « Communauté monétaire internationale nouvelle ».
6. Mettre en œuvre un système socio-économique à l’instar de celui que je mettrais en place en France dans les cents premiers jours que j’ai évoqué plus haut.

Marianne : Que rapporterait cette nouvelle communauté monétaire aux pays adhérents ?

R.B. : Cette communauté aurait pour objectif, par le moyen de la monnaie informatisée, de capter la valeur ajoutée et la transformer en monnaie. Cette monnaie permettrait :

-  aux pays adhérents de financer leurs retraites. Et ce sont ces retraités qui, à travers leur consommation spécifique et celle traditionnelle, assureraient le développement de leurs pays sans avoir besoin des aides des pays développés ni du FMI,

-  pour les pays industrialisés, comme le nôtre, de mettre fin aux déficits causés par la virtualité des valeurs ajoutées et aux déficits commerciaux,

-  pour l’environnement, une situation nouvelle de rééquilibrer et régénérer les sources naturelles. Surtout la pollution atmosphérique qui est proportionnelle au nombre de la population mondiale,

-  de préserver les identités nationales qui sont bousculées par les vagues d’immigration économique et politique incontrôlables,

-  d’apporter de la stabilité politique aux pays adhérents surtout les pays pauvres,

-  l’annulation pure et simple des dettes nationales par le biais de l’augmentation de l’avoir monétaire dont les modalités ont été explicitées en 2009,^[2]

-  d’ouvrir une époque nouvelle des relations internationales basées sur la confiance et l’intérêt commun. Et la mondialisation ne serait plus une malédiction.

Marianne : Comment serait calculée la part de chaque pays de la valeur ajoutée ?

R. BEHNAM : Cela se ferait par étape et en fonction de l’étendue de la nouvelle communauté monétaire.

Au départ, le facteur politique jouerait un rôle dans la définition de la part de chaque pays selon qu’il soit producteur ou consommateur. À ce stade, les domaines économiques entrant dans le système de monétisation des valeurs ajoutées iraient de logements aux infrastructures de consommation, d’industrialisation, d’informatisation en passant par les produits manufacturés les plus faciles à mesurer comme l’automobile, l’électroménager…etc.

À l’étape suivante qui n’interviendrait qu’au bout de plusieurs décennies d’informatisation, s’installerait une logique économique objective.

Marianne : Vous faites abstraction de la nature des régimes en n’exigeant pas une démocratie au niveau politique, comment cela peut-il être compatible ?

R. BEHNAM : Les changements politiques s’ils sont possibles sans dégâts ils seraient les bienvenus. Or, la plupart des pays qui ont aspiré à la démocratie politique sont des pays qui n’ont aucune histoire ou tradition des relations apaisées entre les hommes et leurs institutions. Que celles-ci soient sociales ou politiques, sans oublier qu’elles sont de nature tribaliste. Donc, les régimes qui accepteraient l’introduction d’une institution judiciaire élue et comme arbitre neutre entre le pouvoir politique et le peuple serait la première étape pour amorcer l’émergence d’une tradition politique pacifiée.

Pour les régimes récalcitrants, lorsque leurs peuples produiraient leur printemps, nous serions là comme référence et ne les soutiendrions.

La politique européenne

Le fonctionnement de l’Europe est basé sur le moteur franco-allemand.  Quand ce moteur est grippé toute l’Europe est traitée aux antibiotiques.

Il n’existe ni une référence nationale forte ni mécanismes non plus au niveau européen pour faciliter l’émergence des références fortes dans les domaines économique, sociale, etc.

Les institutions européennes sont incompréhensibles et les citoyens d’Europe n’ont aucune emprise sur leur fonctionnement. C’est une réalité que le taux très bas de participation aux élections européennes reflète.

Or, pour faire avancer l’Europe il faudra que les peuples d’Europe se l’approprient. Ce qui nécessite une réforme généralisée des institutions européennes. Des institutions nouvelles que chaque citoyen puisse les sanctionner et influencer leur fonctionnement et leurs orientations à travers les élections européennes.

De là, le projet européen que je proposerais serait la réforme des institutions et d’instituer un régime présidentiel européen élu par le suffrage universel à l’instar du régime présidentiel que j’ai proposé plus haut pour la France avec certaines modifications pour tenir compte des réalités européennes.

Voici les grandes lignes de ce projet :

-  Élections du parlement européen à la proportionnelle intégrale à deux tours,

-  Le parlement européen serait divisé en deux chambres : chambre de l’exécutif et chambre de l’opposition et du contrôle. Le nombre des députés de chaque chambre serait du 350,

-  Présentation en liste collective européenne commune ou individuelle ;

-  Pour pouvoir se qualifier pour la chambre de l’exécutif, en cas de victoire, il faudrait satisfaire les conditions suivantes :

1. La liste devrait représenter au moins la moitié de la population européenne,
2. ou obtenir la majorité des voix dans pas moins de la moitié des pays de l’UE,
3. présenter dans chaque circonscription deux candidats de sexe différent que l’électeur choisirait l’un d’eux, et celui arrivant en tête serait le député européen de la circonscription si celle-ci est gagnante,

-  La liste ayant obtenu plus que 50% au premier ou au deuxième tour dirigerait l’union européenne et formerait le gouvernement européen. La tête de liste serait le président de l’Union Européenne.

-  Les commissions actuelles se transformeraient en Conseil de l’union à l’instar du Conseil d’État français. Il serait consulté par le parlement et l’exécutif sans qu’il ait l’autorité d’exécution. Il pourrait présenter des propositions à l’exécutif qui seul jugerait de sa pertinence.

-  Chaque ministre du gouvernement européen disposerait d’un Conseil de ministère du 27 membres représentant les ministres respectifs de chaque pays membre de l’UE. Tout exercice, décision ou projet de loi du ministre européen serait débattu au sein du Conseil de ministère à titre consultatif afin de mûrir les décisions et éclairer les choix du ministre européen concerné. La décision finale reviendrait au ministre lui-même.

-  Tout projet de loi ou résolution ferait l’objet de trois niveaux de délibération et trois niveaux d’adoption au Parlement Européen.

Première délibération, le vote absolu : le projet serait considéré adopté par le Parlement Européen s’il obtenait le vote favorable en bloc de la chambre de l’exécutif et la moitié des voix de la chambre de contrôle et d’opposition. A défaut, le projet serait soumis à une deuxième délibération.

Deuxième délibération, le vote relatif : le projet serait considéré adopté par le Parlement Européen s’il obtenait le vote favorable en bloc de la chambre de l’exécutif et 10% des voix de la chambre de contrôle et d’opposition. A défaut le projet serait soumis à une troisième délibération.

Troisième délibération le vote simple : le projet serait considéré adopté par le Parlement Européen s’il obtenait le vote favorable en bloc de la chambre de l’exécutif. À ce stade c’est la légitimité de l’exécutif qui primerait.

Il ne faudrait pas perdre de vue l’effet de cette notion de légitimité sur l’évolution des relations entre la société et la politique. L’opposition n’a pas pour vocation d’empêcher le gouvernement de gouverner. Elle a le devoir de participer à l’évolution de l’action du gouvernement et de contrôler son comportement, et lors des échéances électorales suivantes les deux parties seraient jugées clairement par les électeurs.

Les membres de la Chambre de contrôle et d’opposition pourraient également proposer des projets de loi à une seule délibération. Leur projet serait  adopté s’il recueillait les trois quarts des voix de la chambre de contrôle et d’opposition ou la moitié de cette dernière et 25%  des voix de la chambre de l’exécutif. Tout en observant la prééminence de la légitimité de l’exécutif qui pourrait opposer son veto.

-  Tout projet adopté par le parlement européen serait applicable uniquement par les pays dont les parlements nationaux n’auraient pas rejeté. Ceci afin de faciliter l’évolution de la construction européenne en s’appuyant sur le principe d’une Europe à plusieurs vitesses. Seul moyen de faire émerger des références européennes fortes dans des divers domaines. Processus préalable, pour façonner et harmoniser l’Europe par la volonté de ses peuples, à l’adoption de la forme politique de l’Europe.

-  Des domaines comme la défense et la politique étrangère européennes seraient soumises à des règles spécifiques permettant l’adhésion et le soutien d’une majorité solide des pays européens.

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Conclusion

Comme je le disais dans l’introduction à ce livre, nous avons été empêchés d’élaborer un projet présidentiel de grandeur et nous avons bêtement perdu les élections présidentielles.

Aujourd’hui, avec l’élection du nouveau président pour notre mouvement, l’UMP, que j’espère être François Fillon[3], une page sera sûrement tournée, et une page nouvelle écrite.

Qu’il nous soit accordé ce droit au respect de la part de nos dirigeants en nous écoutant et en reconnaissant nos contributions.

La mienne en fait partie. Certaines de mes propositions pourront faire l’objet d’acte militant comme l’organisation d’un concours national dès maintenant sur la question de logement et notre mode de vie évoqué précédemment dans le volet traitant de la problématique de logement. D’autres actions au niveau du parlement, comme la proposition de la réforme des institutions locales, pourront être entreprises, montrant notre capacité de gouverner même quand on est dans l’opposition.