Quelle initiative française empêcherait la guerre et trouverait une solution honorable à la crise irakienne?
I- Enoncé de l'environnement irakien et régional II- Enoncé de la politique américaine et ses objectifs
III- Propositions: la réponse aux exigences des deux énoncés
IV- Comment procéder ?
________________________________________________________
I- Enoncé de l'environnement irakien et régional
1- Régime dictatorial dont la neutralisation ne peut se faire que par des garanties intérieures assurant la sécurité tant de Sadam Hussein que des dignitaires du régime.
2- Une société tribaliste sociologiquement et une composition ethnique et religieuse assez vaste aux aspirations contradictoires et complexes ne pouvant être réconciliées et assurées d'une évolution pacifique que par:
a/ étapes dépendant de l'évolution de la situation régionale
b/présence des institutions politique à pouvoir "contaminatoire"
c/présence des institutions locales (exprimant cette diversité ethnique et religieuses) avec faculté de propositions destinées au pouvoir politique.
3- Une situation héritée du rôle qu'a joué l'Irak durant la guerre froide au profit de l'Occident ayant conduit à la dotation de ce pays des armes décrétées actuellement dangereuses et prohibées.
4- Une position géopolitique ne pouvant neutraliser la convoitise extérieure que par un statut diplomatique international garanti par l'ONU et les cinq membres permanents du Conseil de la Sécurité.
5- Absence de toute opposition structurée capable d'assumer le pouvoir politique sans passer par des alliances et des concession qui pourraient s'avérer un obstacle à l'évolution de l'Irak à moyen et longs termes, et la garantie de son unité territoriale à court terme.
II- Enoncé de la politique américaine et ses objectifs
1- Des intérêts pétroliers menacés essentiellement en Arabie Saoudite et au Koweït.
2- Besoin des Etats Unis de remodeler la région institutionnellement afin d'évacuer le danger d'explosion politique dans ces pays vers un processus de démocratisation permettant l'émergence d'un "garde-fou", une classe moyenne puissante n'empêchant les alternances politiques à l'instar de la Turquie ou l'armée tient ce rôle. Les prémices de cette vision ont commencé quant les EU ont opéré un changement cap en traitant le conflit israélo-palestinien sur des bases institutionnelles.
3- Le besoin des EU, pour réaliser le précédent objectif, d'un succès foudroyant en Irak pour dissuader toute résistance ultérieure des pays de la région, et, d'autre part, de l'Irak acquis à l'Amérique pour contrebalancer les politiques pétrolière des pays de Golfe arabique mettant en danger les intérêts des EU. Un processus qui pourra aboutir à la création d'un marché commun proche oriental.
NOTE: cette argument je l'ai développé dans café avec des inconnus que je croyais innocents le 6.02.03 et le 14.02.03 et il a été suivi le 7.02.03 par une déclaration de Moscovici dans le parisien reprenant cet argument et puis la charte d'honneur pour réformer les pays arabes du prince Abdallah.
III- Propositions: la réponse aux exigences des deux énoncés
1- Déclarer l'Irak "pays neutre". Statut garanti par l'ONU et les cinq membres permanents de CS, y est compris l'usage de la force contre toute agression extérieure.
2- Le renoncement de Sadam Hussein et de son régime au pouvoir politique dans sa forme actuelle qui sera réformé sous l'égide des NU (voir plus loin).
3- Pour garantir à Sadam Hussein et les dignitaires du régime leur sécurité, il sera créé un Conseil de la Défense Nationale d'une durée du 25 ans, présidé par Sadam Hussein et ses hommes uniquement.
-- Le CDN aura en charge l'armée irakienne réduite dans sa composition à la garde républicaine et aux militaires de carrière, dont l'armement se limitera aux armes conventionnelles pour les besoins de la défense du pays au cas d'agression extérieure. Le CDN remplacera le ministère de la défense.
-- le CDN s'abstiendra de toute ingérence dans la vie politique et ses relations se limiteront aux réunions bilatérales avec le chef de l'exécutif élu au suffrage universel,
-- création d'un service des renseignements militaires sous l'autorité du CDN et dont le domaine sera partagé avec le chef de l'exécutif,
-- le CDN ne pourra décider d'une action militaire que sur ordre du chef de l'exécutif après vote du parlement,
-- le CDN prendra en charge la protection de Sadam Hussein et les dignitaires du régime actuel.
4- Désarmer toutes les milices du parti Baath et autres.
5- Débassisation les institutions et l'administration en éliminant toute référence à la domination politique d'un seul parti.
6- Sous l'égide de l'ONU sera créé un corps de Police Judiciaire et formé par des pays neutre.
La PJ sera de la compétence et sous l'autorité du Conseil Supérieur du Droit élu par suffrage universel (voir plus loin les institutions).
7- Réformer la police irakienne, qui sera sous l'autorité du pouvoir exécutif élu, pour la dépolitiser et assurer son rôle du gardien de la paix et sa neutralité.
8- Réformer le service de la sécurité intérieure qui sera sous l'autorité du pouvoir exécutif, et lui assigner uniquement la mission de la collecte des renseignements dont l'exploitation sera du ressort du pouvoir politique élu.
Les institutions locales et nationales:
A) Les institutions politiques et celle de la justice sont les même, dans leur esprit, que j'ai évoqué dans ma réflexion concernant le conflit israélo-palestinien que je vous ai communiqué le 15.01.2002.
B) Les institutions locales auront pour objectif de diriger les citoyens irakiens à exprimer la richesse de leur appartenance ethnique et religieuse pour les expérimenter et les mettre en oeuvre sans porter atteinte à l'intégrité territoriale du pays tout en laissant le chemin ouvert d'intégrer l'évolution future de la région.
1- L'Irak est composé des 18 provinces (départements)
-- chaque département disposera d'un Conseil général (CG) constitué de la manière suivante:
a) les communes d'un département éliront leurs maires à la proportionnelle intégrale (voir plus loin)
b) les maires des communes d'un département seront les membres constituant le Conseil général
c) l'ensemble des maires appartenant à la même liste et représentant une majorité des électeurs ayant exprimé leur vote lors de la première tour des élections municipales constitueront l'exécutif du département
d) le vote au sein CG se fera par la majorité des voix que représentent les maires, étant donné que chaque maire se présentera au sein du CG comme le représentant de l'ensemble des voix exprimées lors du premier tour des élections municipales
e) les départements ayant une entité ethnique commune (comme les Kurdes) ou non seront autorisés à former un Conseil régional non constitutionnel pour coordonner des politiques culturels, administratives, sociales,
Dans cette optique les conseils régionaux non constitutionnels peuvent se faire et se défaire par simple accord entre des CG afin de répondre à l'évolution périodique de la population économiquement, politiquement et sociologiquement. Cette démarche assurera les pays voisins d'une évolution pacifique, à moyen et long terme, et à un remodelage institutionnel de la région plus facile à intégrer dans l'évolution globale de la région proche orientale.
La France gagnera politiquement en incitant les forces politiques irakiennes à adopter cette vision.
f) les compétences des CG consisteront au premier temps à assumer l'organisation locale de la vie de la population et s'enrichir ultérieurement des missions que leur seront dévolues par les pouvoirs politiques successives dans le cadre des démarches décentralisatrices.
g) pour encourager l'esprit décentralisateur chaque CG pourra voter des propositions des lois et des projets adressées au parlement et au pouvoir exécutif. A cette fin, obligation sera faite que les députés des circonscription de chaque département siège une fois par moi aux réunions de CG pour se charger de transmettre ces propositions.
Les élections municipales
1- proportionnelle intégrale
2- présentation par liste
3- les deux listes arrivant en tête au premier tour concourrant au deuxième tour si aucune liste n'obtient 50% et plus
4- la liste vainqueur du deuxième tour aura d'office 52% du conseil municipal
5- le 48% restant est la chambre du contrôle et d'opposition et sera réservée aux autres listes ayant obtenu au moins un nombre de voix minimum calculé comme suivant:
Le nombre des voix exprimées au premier tour divisé par le nombre des membres du conseil municipal préfixé = la voix minimum pour au moins un concourrant puisse siéger à la chambre du contrôle et d'opposition.
6- toutes fusions des listes ou alliance seront interdites constitutionnellement.
IV- Comment procéder ?
1- La France prendra l'initiative, au Conseil de Sécurité, d'intégrer l'avenir des inspections et les garanties inhérentes au désarmement de l'Irak dans un projet de résolution globale de la neutralité et de la démocratisation en Irak.
2-Elle proposera (ou imposera) à Sadam Hussein d'accepter de référender le peuple irakien sur ce projet (qui devra être approuvé par CS de l'ONU).
3- Le référendum sera organisé par l'ONU:
-- les bulletins seront imprimés à l'étranger et confidentiellement et seront présentés aux bureaux du suffrage quelques heures avant le début du scrutin (pour empêcher la fraude)
-- tout irakien aura l'obligation de prendre les deux bulletins (OUI ou NON) et de voter dans un isoloir. Le cas contraire il sera empêché d'y participer.
4- Si le OUI l'emporte (et il l'emportera), s'ouvrira tout de suite une période électorale de 3 mois ouverte à toutes les forces politiques (les bassistes de Sadam Hussein compris) qui sera organisé sous l'égide de l'ONU. Elle sera précédé par:
-- une amnistie générale, décrétée par le Conseil de Sécurité, du régime et de l'opposition avec garanties internationales
-- l'arrêt de toute activité militaire en Irak de la part des EU et de la GB
-- repli des forces armées irakiennes dans leurs camps et démilitariser l'aspect quotidien de la vie
-- dépêchement pour un an d'une force des casque bleu qui oeuvrera avec la police irakienne pour assurer un climat de sécurité
-- la remise des armes des milices des partis aux casques bleus qui seront remis au pouvoir élu.
5- Une fois mis le pouvoir élu en place, les EU gardera une force significative au Koweït pour s'opposer à toute tentative de coup d'Etat en Irak par le CDN.
6- dans les 3 mois suivant l'installation du nouveau pouvoir seront organisées sous l'égide de l'ONU les élections municipales.
7- les inspections continueront en coopération avec le nouveau pouvoir et une loi sera promulguée rendant passible des condamnations pénales toutes personnes dissimulant des informations aux inspecteurs.
8- Si le déroulement de l'ensemble de ce processus durant les trois mois suivant l'installation du nouveau pouvoir est promoteur, l'embargo sur l'Irak sera levé.
9-La France entreprendra simultanément des contacts avec l'opposition irakienne et les pays de la région avec décalage de tactique pour s'assurer d'un soutien futur après le changement de la situation vers la paix.
10- Pour s'assurer de la cohérence de cette démarche la France présentera l'esprit de l'ensemble de mes propositions sous forme de projet de résolution soumis au vote du CS-ONU. 11- Si Sadam Hussein refuse ce projet et que les CS-ONU l'approuve à l'unanimité, l'usage de la force sera conseillé.
12- Et si, Monsieur le président, vous obtenez le prix Nobel de la paix, vous gardez le Nobel de la paix et vous me laisserez le prix.
Roméo BEHNAM
Paris le 13.03.2003
