L'Art de construire la France du 21ème siècle
L'Art de tenir les promesses électorales du Président de la République
La réduction des prélèvements obligatoires n'est qu'un leurre. Qu'est-ce que veut dire, par exemple, une réduction d'impôt sur le revenu alors que la charge de la dette de l'État est égale à 64% du montant de l'IR?? Et égale au déficit budgétaire moyen de l'État?? Ce qui sera réduit par-ci sera récupéré par là.
Toute politique ambitieuse visant à assurer un niveau de croissance capable de réduire le niveau du chômage et d'équilibrer les finances publiques ne peut s'opérer qu'en s'attaquant à la dette de l'État et l'hémorragie que provoque la charge d'intérêts qui s'élève à 38Md euro annuellement. C'est dans le cadre de cette gestion uniquement que la réduction des prélèvements obligatoires revêtira un sens positif et réel.
La piste que je suggère pour traiter cette question consiste, en premier temps:
-- à réduire la charge de la dette de l'État du moitié par un processus étalé sur dix ans,
-- à transformer un quart de la charge de la dette de l'État en capital productif au profit des entreprises et de l'activité économique,
-- à transformer le quart restant de la charge de la dette de l'État en moyen de l'augmentation du pouvoir d'achat.
Pour cela deux acteurs joueront ce rôle: le contribuable et l'entreprise.
Premier volet : Le contribuable
A cette catégorie sera vendu annuellement 30 milliard euro de la dette de l’Etat et durant 10 ans. Les sommes perçues serviront au remboursement prématuré de la dette extérieure de l’Etat qui constitue 30% de l’ensemble de la dette de l’Etat.
L’achat de la dette par le contribuable se fera au moment de la déclaration des revenus en remplissant une case précisant la somme qu’il souhaite acheter.
Pour cela :
- création de fonds spéciaux de rachat de la dette de l’Etat
- deux catégories de fonds spéciaux :
-- la première (catégorie A) bloquée pour 10, 15 ou 20 ans dont les intérêts seront remboursables à la date du remboursement des fonds,
-- la deuxième (catégorie B) bloquée pour 10, 15 ou 20 ans dont les intérêts seront versés annuellement.
- les fonds seront rémunérés à taux d’intérêts fixe du 3%
- les intérêts seront exonérés du toutes taxes, normal car il ne s’agit pas d’une plus-value, mais d’une moins-value que constitue la charge de la dette de l’Etat
- les intérêts bloqués de la catégorie (A) feront objet de revalorisation annuelle au taux de l’inflation
- les fonds et leurs intérêts des deux catégories seront exonérés de toute taxe lors de la première succession suivant la date du remboursement des fonds
- le contribuable bénéficiera pour chaque somme ainsi investie la première fois d’une réduction différentielle de l’IR égale à 4% de la somme bloquée
- à partir de la deuxième année et les suivantes l’Etat réalisera l’économie du 4% sur chaque tranche du 30 Md euro
- les montants alloués à chaque catégories des fonds (10, 15, 20 ans) seront étudiés de manière à assurer leur remboursement à la date de leur exigibilité et en fonction de la situation du contribuable ( par exemple : à dix ans de la retraite, les montants investis par chaque catégorie de contribuables etc.)
- quand le taux de la croissance le permettra et que le gouvernement décide une réduction d’impôts sur l’IR conformément aux engagements du président de la république, les contribuables ayant alimenté ces fonds bénéficieront d’un bonus de réduction supplémentaire différentielle de leur impôts sur l’IR en fonction des montants cumulés de chaque contribuable
- les montants ainsi investis seront exonérés de paiement de l’ISF, ce qui permettra pour certaines catégories d’échapper à cet impôt et à d’autres de baisser son montant
- ce système réduira la fraude et l’évasion fiscale car plus la somme investie est élevée plus l’IR sera réduit
- il offre la possibilité de constituer un capital rémunéré héritable non imposable
- il neutralisera les effets de la hausse de certaines dépenses comme celle des honoraires des médecins car ces derniers ne vont pas tout consommé alors on draine le surplus qui permettra de contribuer à la réduction de la charge de la dette de l’Etat
- du même il neutralisera une partie des effets de l’inflation
- il permettra à ceux qui auraient choisi les fonds de la catégorie (B) d’augmenter leur pouvoir de consommation donc soutien à l’activité économique et ceci par le biais des intérêts versés annuellement
- il sera judicieux de présenter cette approche à nos partenaires européens pour amplifier et harmoniser la démarche budgétaire afin de créer des conditions d’une reprise rapide tout en allégeant le budget des Etats membres
- il permettra aux pouvoirs publiques une marge du manœuvre pour soutenir le pouvoir de la consommation des catégories défavorisées (crédit d’impôt).
Tableau - I : Les estimations chiffrées (en milliards d'euro)
Clé du tableau I: MFIB: montant des fonds avec intérêts bloqués; MBIR: montant des fonds bloqués avec intérêts versés annuellement; IB: intérêts bloqués; Ire: intérêts versés annuellement; ERE: économies cumulées réalisées par l'Etat; MRRIR: montant de la réduction de l'impôt sur le revenu.
Année MFIB MBIR IB Ire ERE MRRIR
2002 15 15 0 0 0 1.2
2003 15 15 0.450 0.450 1.2 1.2
2004 15 15 0.900 0.900 2.4 1.2
2005 15 15 1.350 1.350 3.6 1.2
2006 15 15 1.800 1.800 4.8 1.2
Total 2002-2006 75 75 4.500 4.500 12.0 6.0
2007 15 15 2.250 2.250 6.0 1.2
2008 15 15 2.700 2.700 7.2 1.2
2009 15 15 3.150 3.150 8.4 1.2
2010 15 15 3.600 3.600 9.6 1.2
2011 15 15 4.050 4.050 10.8 1.2
2012 15 15 4.500 4.500 12.0 1.2
Total 2002-2012 165 165 24.750 24.750 66.0 13.2
Deuxième volet: Les entreprises:
Le rôle de l'entreprise ne peut s'opérer que dans le cadre d'une réforme structurelle généralisée socio-économique, tel que je l'avais proposée en 1991. Pour cela je récapitule les grandes lignes de celle-ci et explicite les volets non traités à cette date là. Ceci pour rendre l'entreprise capable de jouer ce rôle et bénéficier de:
- réduction de l'impôt sur les sociétés
- réduction des charges patronales
- réduction des taux d'intérêts bancaires pour l'investissement dans le domaine de l'activité économique.
I- La réforme structurelle socio-économique:
Les entreprises souffrent du système actuel du calcul des charges patronales qui alourdit les coûts du revient et pénalisent la capacité des entreprises à recruter.
Les mesures entreprises jusqu'à maintenant visant à alléger les charges ne font que déplacer les problèmes vers le budget de l'Etat, entraînant l'alourdissement et la complication de la vie d'entreprises sans que cela conduise à l'évolution des responsabilités des acteurs sociaux en matière de la sécurité sociale et de la retraite. L'absence de cette évolution est un obstacle à toute réforme visant l'assainissement et la rationalisation des comptes de celles-ci.
Pour cela il faudra bien procéder à réformer le mode du calcul des charges patronales et sociales de la manière suivante:
Les charges patronales
-- les charges patronales se réduiront au financement des caisses du chômage et du système de l'enseignement professionnel parallèle (SEPP),
-- les charges patronales seront calculées selon la logique du coefficient suivante:
--- chiffre d'affaires (CA) - dépenses (salaires, investissement, dépôt pour la dette de l'Etat = chiffres d'affaires net (CAN),
--- mettre en équation le CAN et les dépenses, les salaires horaires et la catégorie d'investissements (environnement, formation, moyens techniques, recherches ..etc.) pour produire plusieurs chiffres qui sont les coefficients (Cox) de chaque catégorie. Le moyen général des coefficients est un coefficient général (COg) de l'entreprise (E),
--- on additionne l'ensembles des coefficients généraux de tous les entreprises pour produire la somme (COg) national (COg = BCC),
--- on divise les besoins de chaque caisse (du chômage par exemple (BCC)) par la somme générale du COg pour produire la valeur d'unité de base (VU)
BCC/COg = VU
--- on multiplie le coefficient de chaque entreprise COg par la valeur de chaque unité VU pour définir les charges patronales (CP) de chaque entreprise pour financer les caisses du chômage ou du système de l'enseignement professionnel
VU x COg = CP.
Ce système du calcule permettre à l'entreprise de:
-- transformer une bonne partie de ses charges patronales en salaires et recruter. Ce qui aura pour conséquences d'augmenter le nombre du contribuable pour l'IR, la retraite, la SS et des économies des dépenses dues au chômage;
-- encourager les entreprises à investir étant donné que le CO intervient comme mécanisme régulateur reflétant le rôle de chaque entreprise dans l'activité économique;
-- encourager la création des entreprises, surtout individuelles, et supprimera la fraude par la fermeture d'entreprises pour échapper aux charges et autres taxes;
-- la réduction considérables des coûts de la main d'oeuvre.
A noter que l'équation sera plus détaillée lors de son élaboration d'une manière à faciliter la comptabilité de l'entreprise et l'élaboration des prévisions propres de celle-ci.
Les charges sociales des salariés:
-- les charges des salariés se réduiront uniquement à financer la SS et la retraite,
-- le salarié touchera son salaire brute et paiera uniquement sous forme d'impôts annuelle pour la SS et la retraite.
Certes, cela se traduira pour la première année de l'application de cette réforme par une hausse relative de la part des salariés pour équilibrer la caisse de la SS, mais elle sera atténuée l'année suivante par la croissance de l'emploi et l'application de l'ensemble de cette approche visant soutenir l'activité et la consommation.
Ce système permettra aux contribuables de mesurer leur comportement en matière de santé ainsi que la retraite et d'ouvrir le chemin pour un débat national périodique sur le rôle et la gestion de la santé et les dépenses de celles-ci.
Le système de l’enseignement professionnel parallèle SEPP
- Une seul organisme gérera la vie professionnelle des salariés et des demandeurs d’emplois
- Donc la refondation de l’ASSEDIC, de l’ANPE dans SEPP
- SEPP sera géré au niveau national par représentants du pouvoir public, des salariés et du patronat
- Au niveau régional SEPP sera géré par représentants du pouvoir public, du conseil régional, du préfet, des salariés et du patronat
Note : pour les représentants des salariés voir plus loin.
La mission du SEPP
A) Une institution d’activité pour les demandeurs d’emploi
- les demandeurs d’emploi actuels et futures assisteront quotidiennement et à plein temps à l’activité de cette institution qui consiste en :
-- recherche d’emploi et ses démarches par consultation d’annonces dans les locaux du SEPP
-- ou bien assister aux stages de formation, de conversion, de remise à niveau
-- ou bien mûrir des projets de création d’entreprises et l’élaboration de leurs dossiers
-- ou bien, si aucune des précédentes activités ne pourra être satisfaite dans l’immédiat, assister aux cours collectifs d’apprentissage des langues (le Français compris) et des cours de l’enseignement passif
-- par l’enseignement passif j’entends la lecture collective à tour de rôle d’une matière neutre (comme l’histoire des sciences, les dictionnaires encyclopédiques etc. Cet enseignement n’exige pas que l’individu comprenne ou apprenne mais tous simplement de prendre l’habitude de prononcer, d’entendre et de se familiariser avec des vocabulaires, phrases et informations que l’oisiveté ne fournit pas.
-- C’est une manière de créer un langage commun entre toutes les catégories de la société. Ce qui conduira, par le relèvement du langage, à instaurer la civilité, à éliminer les éléments de frustration dus à l’oisiveté qui engendre une société violente
-- Et à répercuter inconsciemment ce niveau du langage sur le comportement des parents au sein de leurs familles et l’éducation de leurs enfants.
Les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi
- chaque demandeur d’emploi touchera un salaire-allocation unique du 1000 euro et ceci durant toute la durée ou sa volonté n’est pas mise en cause en ce qui concerne la reprise de l’activité, l’acceptation d’une conversion ou d’assister quotidiennement aux activités du SEPP ci-dessus énumérées
- pour chaque journée d’absence non justifiée sera retenu au prorata le salaire journalier du 33 euro
- pour encourager le demandeur d’emploi, il sera retenu uniquement le salaire journalier du 33 euro lorsque l’intéressé effectue un travail d’intérim sauf si le montant est égale ou supérieure au salaire-allocation
- obligation est faite d’accepter un emploi proposé auquel il est qualifié sauf s’il est en formation.
B) Une institution de prévision et redéploiement de l’activité
Les directions nationale et régionales, assistées par des spécialistes et analystes auront la tâche de prévoir l’évolution de l’activité économique, de l’évolution des métiers et d’anticiper la formation de la main d’œuvre
Le SEPP aura une deuxième étape d’évolution pour devenir le système universitaire de l’entreprise. Sujet que je développerai ultérieurement.
Arguments
C’est le système d’équité et de progrès social que je propose :
- il permettra aux entreprises d’embaucher et de finir avec les charges très élevées
- il rendra le travail en noir inutile pour les employeurs
- il affectera le comportement migratoire dont la présence sera liée à la conformité et au respect de ce système
- il jouera un rôle actif et humain dans la diminution de l’insécurité
- il économisera beaucoup de dépenses gaspillages engendrés par le chômage
- il augmentera sûrement le nombre de contribuables
- il maintiendra le capital humain en état de fonctionnement
- il permettra à chaque patron d’être récompensé pour son rôle dans l’activité économique nationale
- il permettra d’éliminer la facteur psychologique qui affecte la consommation dû au fait que le chômage est synonyme d’un cycle conduisant à l’exclusion et à la misère (et j’en connais quelque chose).
II- Le rôle de l’entreprise dans la réduction de la charge de la dette de l’Etat
Une fois mise en œuvre la dite réforme structurelle socio-économique, l’entreprise pourra jouer un rôle dans la réduction de la charge de la dette de l’Etat et d’encaisser ses bénéfices pour réduire les intérêts de leurs prêts bancaires et l’impôt sur les sociétés/
Voici ce que je propose :
- création d’une banque nationale d’entreprises BNE
- les fonds de cette banque se constituent des dépôts récupérables d’entreprises de la manière suivante :
-- étant donné que la masse salariale nationale annuelle s’élève à 380 milliards euro
-- chaque entreprise déposera annuellement et durant 10 ans un montant égal à 10% de sa masse salariale annuelle de l’entreprise, ce qui est facilité par le fait que ce montant est défalqué du chiffre d’affaires et n’entrera pas dans le calcul des charges patronales pour financer les caisses du chômage et de l’enseignement professionnel parallèle
-- donc un fond national annuel égal à 38 Md
-- l’Etat vendra annuellement à la BNE une partie de sa dette à hauteur du 30Md euro pour rembourser la dette de l’Etat prématurément
- les conditions de cette transaction sont :
-- le blocage de chaque montant durant dix ans remboursable à partir de la onzième année
-- les fonds seront rémunérés annuellement à taux du 3% d’intérêts non imposables versés à la BNE
-- pour la première année de chaque dépôt l’Etat répercutera les 4% d’intérêts économisés sur l’impôt sur les sociétés en prorata du montant déposé par chaque entreprise
-- le montant des intérêts du 3% versés par l’Etat à la BNE sera destiné à l’octroi des prêts aux entreprises à un taux d’intérêts égal à 3%
-- le montant des prêts accordés aux entreprises ne dépassera pas les 50% du prêt demandé par l’entreprise et en prorata du dépôt cumulé par l’entreprise demandeur
-- le reste du montant du prêt devra être fourni par les banques traditionnelles, ceci afin de ne pas entrer en conflit avec ces dernières
- les 8 Md restant du chaque dépôt global serviront le objectif d’assurer :
= en partie des prêts demandés par les entreprises auprès des banques traditionnelles
= création des entreprises
= rembourser les dépôts des entreprises qui cesseront leurs activités
Les entreprises gagnent
- une réduction des impôts sur les société égale à 4% de leurs fonds déposés
- une économie de 4 à 6 points d’intérêts sur le montant des prêts demandés à la BNE
- leurs dépôts à la BNE serviront comme fonds de garantie encourageant les banques traditionnelle à octroyer des prêts aux entreprises
- le produit des intérêts accordés par la BNE ne sera ni distribuable ni imposable et servira après défalcation des frais du fonctionnement comme fonds propres à la BNE pour remplacer les dépôts remboursés aux entreprises par l’Etat à partir de la onzième année.
Tableau - II: Les estimations chiffrées (en milliards d'euro)
Clé du tableau II: FDE: fonds déposés par les entreprises; IAR: intérêts versés annuellement à la BNE; MRIS: montant de la réduction de l'impôt sur les sociétés; ERE: économies cumulées réalisées par l'Etat
Année FDE IAR MRIS ERE
2003 30 0 1.2 0
2004 30 0.900 1.2 1.2
2005 30 1.800 1.2 2.4
2006 30 2.700 1.2 3.6
Total 2002-2006 120 5.400 1.2 7.2
2007 30 3.600 1.2 4.8
2008 30 4.500 1.2 6.0
2009 30 5.400 1.2 7.2
2010 30 6.300 1.2 8.4
2011 30 7.200 1.2 9.6
2012 30 8.100 1.2 10.8
Total 2003-2012 300 40.500 1.2 54.0
Conclusions d’ensemble
L’ensemble de cette démarche dans le traitement de la dette de l’Etat qui s’étend sur 10 ans permettra à l’Etat :
- de réduire du moitié la charge de la dette de l’Etat et d’économiser environ 19.2 Md euro sur cinq ans et 110Md euro sur dix ans
- réduire l’impôt sur les sociétés du 4.8Md sur 4 ans et 12Md euro sur 10 ans
- d’injecter dans la consommation et le relèvement du pouvoir d’achat du 4.5Md euro sur cinq ans et du 24.750Md euro sur dix ans
- d’injecter 5.400Md euro sur 4 ans et 40.500Md euro sur 10 ans à intérêts réduits pour encourager l’investissement.
L’ensemble de cette situation nouvelle créée par l’application de cette démarche d’ensemble permettra à l’Etat de s’assurer un niveau de croissance élevé pour mener une politique plus active de la réduction des impôts sur les revenus et les sociétés, de mener une réforme de la fiscalité locale et de constituer une « cagnotte » pour le remboursement de la dette de l’Etat qui commencera à partir de la onzième année sur une période de 10 ans.
Le Boom de la période du remboursement
- chaque tranche du 30 Md euro remboursé au détenteur des fonds bloqués à partir de la onzième année est une somme qui renforcera la consommation et certaines formes d’investissements et une économie des intérêts pour les années suivantes
- chaque tranche du 30Md euro remboursés aux entreprises à partir de la onzième année est une somme qui incitera les entreprises à investir, à rembourser leurs emprunts bancaires et à augmenter leur trésorerie.
- Ce sera une période de croissance « durable » avec ses effets multiplicateurs engendrant des rentrées fiscales plus importantes pour l’Etat. La Belle époque quoi !
Roméo BEHNAM
Paris le 6/11/2002
